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Coronavirus

Covid-19 : la Cnil réservée sur la diffusion de la liste des patients non-vaccinés aux médecins

La Cnil affiche des “réticences sérieuses” concernant le projet de gouvernement qui veut permettre aux médecins libéraux d’avoir la liste de leurs patients non vaccinés.

Covid-19 : la Cnil réservée sur la diffusion de la liste des patients non-vaccinés aux médecins solarseven/iStock

  • Publié le 05.07.2021 à 16h00
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L'ESSENTIEL
  • Pour le gouvernement, il s’agit d’un moyen de faire progresser la vaccination alors que la campagne tourne au ralenti et que plane la menace d’une quatrième vague.

Faut-il transmettre les informations sur la vaccination ? Alors que la question de la vaccination obligatoire, des soignants mais aussi de la population dans son ensemble, continue de faire débat, se pose désormais celle de la diffusion des informations vaccinales des patients aux médecins libéraux. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) tarde à donner sa réponse après avoir été saisi par le gouvernement et affiche des “réticences sérieuses”.

Une violation du secret médical ?

La volonté de transmettre la liste des patients non vaccinés aux médecins libéraux émane des syndicats. Le gouvernement a repris le flambeau et présenté un projet de décret qui était à l'ordre du jour de la Cnil jeudi dernier. Mais pour l’autorité indépendante, le sujet est plus compliqué qu’imaginé par le gouvernement. “On n'a pas la réponse, on n'est pas sûr que ce soit autorisé”, a glissé à l’AFP un responsable syndical après l'habituel point du ministère sur la campagne vaccinale vendredi dernier. Parmi les points qui posent problèmes, on trouve “les croisements de fichiers contenant des données personnelles et médicales” et “l'absence d'accord préalable des personnes vaccinées”, souligne une autre source.

Pour l’avocat spécialisé en droit de la santé, Me Fabrice Di Vizio, la transmission de cette liste est contraire au secret médical. “Le patient est propriétaire du secret médical et l'information s'il est vacciné ou pas fait partie de ce secret. De plus, le patient n'a pas à autoriser qui que ce soit à lever le secret et le médecin n'a pas à connaître des informations que le patient ne lui a pas transmis. C'est une violation institutionnalisée du secret médical inadmissible, absolument inadmissible. Les médecins sont en train perdre la confiance de leurs patients.

La campagne vaccinale patine

Pour le gouvernement, il s’agit d’un moyen de faire progresser la vaccination alors que la menace d’une quatrième vague se fait de plus en plus pressante. Contacté par l’AFP ce dimanche, le cabinet d'Olivier Véran assure être “en lien étroit avec la Cnil et (avoir) des discussions constructives avec elle pour pouvoir permettre rapidement aux médecins d'avoir les données de vaccination de leur patientèle, car c'est un élément majeur pour encore accélérer la vaccination en France”.

La campagne de vaccination tourne actuellement au ralenti avec une chute des primo-injections. La semaine dernière, et pour la première fois depuis début avril, le nombre de première dose de vaccin est passé sous les 200 000 injections par jour, deux fois moins qu’il y a un mois. Actuellement, un peu plus de 50% de la population a reçu sa première injection et plus du tiers a les deux doses. Pour ne pas perdre la main pendant les vacances, le ministre de la Santé a indiqué que les candidats peuvent désormais prendre rendez-vous pour deux injections dans deux lieux différents “y compris dans les zones de vacances où (ils seront) amenés à (se) rendre”.

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