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QUESTION D'ACTU

Grenelle des violences faites aux femmes

Violences conjugales : le Conseil de l’Ordre des médecins favorable à la levée du secret médical

Mesure phare du projet de loi issu du Grenelle contre les violences conjugales, la levée du secret médical continue de diviser l'opinion médicale. Le collège général de médecine juge cette proposition "infantilisante", tandis que le Conseil de l’Ordre des médecins la considère au contraire comme un moyen efficace de sauver des personnes "en danger de vie immédiat". 

Violences conjugales : le Conseil de l’Ordre des médecins favorable à la levée du secret médical LIgorko

  • Publié 22.12.2019 à 16h30
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Depuis 1999, une journée internationale consacrée aux violences faites aux femmes a lieu tous les ans le 25 novembre pour lutter contre les violences domestiques et les féminicides. Cette année en France, l’événement a été marqué par la mise en place d’un Grenelle destiné à établir des mesures pour combattre ce fléau.

Outre le bracelet anti-rapprochement pour les conjoints jugés violents, une autre mesure visant à protéger les personnes victimes proposée lors de ce Grenelle a fait couler beaucoup d’encre : la levée du secret médical, afin que les médecins et l’ensemble du personnel du corps médical puissent plus facilement repérer les cas de violences familiales.

"Danger vital immédiat"

Disposition à laquelle le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) s’avère favorable : "Cette dérogation permissive permettant de protéger les victimes et les médecins faisant un signalement en cas d'urgence vitale immédiate (...) ne saurait remettre en cause le principe fondamental du secret médical, base de la relation de confiance entre un patient et son médecin", a confirmé l'instance à l’Agence France Presse. 

Dans ce cas précis, la levée du secret médical vise à signaler les cas de violences au sein de la famille, en cas de "danger vital immédiat" ou lorsque la victime ne peut pas porter plainte, car "sous l’emprise" de son partenaire. 

Le médecin ou le référent traitant devra également signaler ce cas au procureur de la République et en informer la personne concernée au préalable. Cette disposition rédigée par le CNOM en accord avec le gouvernement stipule toutefois que le médecin doit "s'efforcer d'obtenir l'accord de la victime majeure en premier lieu".

Mesure "infantilisante" 

D’autres instances médicales se montrent plus réticentes à l’application de cette mesure. C’est notamment le cas du Collège général de médecine (CMG), association de syndicats et de sociétés savantes de médecins, qui la qualifie d’"infantilisante", préférant laisser la victime "faire ses choix de façon autonome".

La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait elle-même émis des doutes concernant cette proposition, rappelant que des dérogations de ce type existent déjà pour assurer la protection d’une personne dont la vie est menacée. 

Approuvée par les députés à 39 voix sur 48 le 13 décembre, cette mesure sera à nouveau débattue au sein de l'hémicycle fin janvier, dans le cadre de l'examen du projet de loi LREM visant à protéger les victimes de violences conjugales. 

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