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QUESTION D'ACTU

"Ma santé 2022"

Santé : ce que contient le projet de loi Buzyn

Le projet de loi de santé a été présenté mercredi 13 février en Conseil des ministres. Numerus clausus, télémédecine, hôpitaux de proximité : il vise à réformer profondément le système de soins français. 

Santé : ce que contient le projet de loi Buzyn Spotmatik/istock

  • Publié 13.02.2019 à 16h04
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"Favoriser l’accès aux soins partout en France" : tel est l’objectif du projet de loi de santé d’Agnès Buzyn. Il rassemble une série de mesures pour réformer globalement le système de santé français. Intégré au plan "Ma santé 2022", ce projet concerne aussi bien la formation des médecins que l'organisation des structures de santé.  

La disparition du numerus clausus 

La fin du numerus clausus est l’une des mesures importantes de ce projet de loi et sera mise en place dès la rentrée 2020. Aujourd’hui, le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine, d’odontologie, de pharmacie et de sages-femmes est fixé par un arrêté ministériel. Environ 15 % des étudiants de première année parviennent à accéder à la deuxième année d’études.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn affirme vouloir augmenter de 20 % le nombre de médecins formés, mais cela ne signifie pas la fin des processus de sélection : le passage en deuxième année sera toujours conditionné à la validation de certains critères, pas encore définis par le gouvernement. Le nombre de places sera établi par les universités et les agences de santé régionales (ARS). En 2018 et avec le numerus clausus, 8 205 places en deuxième année ont été ouvertes. 

La création de labels "hôpitaux de proximité" 

Ce projet de loi va permettre au gouvernement de réviser la carte hospitalière. D’ici à 2022, 500 à 600 hôpitaux vont recevoir le label "hôpital de proximité" : leurs missions seront concentrées sur la médecine générale, la gériatrie et la rééducation, sans chirurgie ni maternité. Les règles d’autorisation de certaines activités comme la chirurgie ou d’équipements, comme les IRM, seront modifiées. 

Plus de télémédecine et de numérique 

Aujourd’hui, les médecins peuvent consulter par visioconférence, mais ce projet de loi veut étendre cette pratique. Des pharmaciens et auxiliaires médicaux pourront eux aussi utiliser cette technologie. Il sera par exemple possible de réaliser des séances d’orthophonie et d’orthoptie à distance. 

Dans le même temps, une plate-forme sera créée pour remplacer l’Institut des données de santé. Des milliards d’informations, des feuilles de soin ou actes médicaux en passant par les hospitalisations, seront plus facilement accessibles notamment pour permettre à la recherche d’y avoir accès. D’ici au 1er janvier 2022, tous les Français devraient pouvoir créer leur espace de santé numérique qui comprendra le dossier médical partagé, l’accès à des applications et des informations de santé référencées. 

Rapprocher les médecins libéraux 

Mille communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) seront créées d’ici à 2022 : cela permettra aux professionnels de santé libéraux de travailler ensemble et assurera la prise en charge des consultations sans rendez-vous, afin de désengorger les hôpitaux. Les patients auront la possibilité de trouver un médecin en urgence de 8h à 20h. 

Une nouvelle profession : assistant médical 

Le gouvernent veut libérer du temps aux professionnels de santé, et pour ce faire, propose la création d’une nouvelle profession : l’assistant médical. Avec un an de formation, il pourra réaliser des tâches simples comme la prise de tension. Dans la même logique, le dispositif de médecin adjoint sera élargi : il autorise un interne à assister un médecin dans son travail. Aujourd’hui réservé aux zones concernées par un afflux touristique saisonnier, il sera étendu aux déserts médicaux. 

Les médecins étrangers mieux reconnus

Aujourd’hui, les professionnels de santé diplômés d’un pays hors Union européenne (médecins, sages-femmes, dentistes, pharmaciens) ne peuvent en principe pas exercer en France. En réalité, ils sont 4 000 à exercer sous le statut de "faisant fonction d’interne" (FFI) ou de "praticien attaché associé" : cela implique une absence d’évolution de leur poste et une faible rémunération. La loi devrait leur permettre de régulariser leur situation d’ici à fin 2021. 

Dès le 19 mars, les députés devraient plancher sur ce projet de loi. Le gouvernement espère un vote définitif du texte avant la rentrée prochaine. 

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