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QUESTION D'ACTU

Rapport du Pr Bertand Dautzenberg

Vers une interdiction de la e-cigarette dans les lieux publics

Marisol Touraine pourrait interdire l'utilisation de la e-cigarette dans les lieux publics. L’Inrs le préconisait déjà il y a quelques jours en milieu professionnel.

Vers une interdiction de la e-cigarette dans les lieux publics MEIGNEUX/SIPA

  • Publié 27.05.2013 à 17h29
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La France va-t-elle interdire l'utilisation de la cigarette électronique dans les lieux publics ? C'est en tout cas d'après la radio RTL ce vers quoi semble se diriger la ministre de la Santé qui doit recevoir le rapport du pneumologue Bertrand Dautzenberg, sur les effets de la e-cigarette. Car, aujourd'hui, les consommateurs en font usage dans les espaces publics ou au bureau sans savoir si la loi les y autorise ou s'ils exposent leurs collègues au tabagisme passif.

Marisol Touraine devrait donc mettre un terme à ce flou juridique et vraisemblabement interdire l'usage de la cigarette électronique dans les lieux publics fermés. Il y quelques jours, l’Institut national de recherche et de sécurité (Inrs) prenait position en faveur de cette interdiction dans les bureaux (1) en se basant sur plusieurs éléments.

L'Institut rappelait en effet que le propylène-glycol, présent dans la cigarette électronique, est responsable lorsqu'il est inhalé d’une irritation oculaire et de difficultés respiratoires. Un point de vue partagé par la Direction générale de la santé qui indique que ce solvant  peut également « entraîner des effets neurologiques comparables à l’état d’ébriété tandis que les dérivés terpéniques pourraient avoir une incidence chez les consommateurs présentant des antécédents d’épilepsie... ».

L'Inrs s'était en outre intéressé à l'impact de la cigarette électronique sur la qualité de l'air intérieur en reprenant les conclusions d'une étude (2). « Les auteurs, soulignaient l'Inrs, concluent que l'usage de la cigarette électronique produit des composés organiques volatils et des particules fines ou ultrafines dans l'environnement. »  Bien réel, ce risque serait moins important qu'avec la cigarette classique.  « Au vu de la pollution de l'atmosphère engendrée par ces dispostifs, indiquait l'Inrs, il ne peut être conclu, à l'heure actuelle, à l'absence de risque pour l'entourage du consommateur. »

Enfin, un dernier argument juridique cette fois-ci était soulevé par l'Institut. Tenant compte de son  « obligation de résultat », l'employeur, précisait l'Institut de prévention, « se doit de protéger tous les salariés d'une éventuelle exposition "passive" à ce produit (la cigarette électronique) qui, en raison des impuretés qu'il contient et des composés volatils et des particiules libérés dans l'atmosphère, est susceptible d'être préjudiciable pour la santé. » 
L'employeur, concluait l'Inrs, « peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la cigarette électronique sur le lieu de travail et plus largement dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public. » 


(1) Numéro 133 de « Références en santé au travail »

(2) Schripp T, Markewitz D, Uhde E Salthammer T Does e-cigarette consumption cause passive vaping ? Indoor Air.12013; 23

 

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