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Soins de santé

Cancer : la chirurgie illégale pourrait bientôt être sanctionnée

Chaque année, des milliers d’opérations du cancer sont réalisées sans autorisation et remboursées. Le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a déposé un amendement pour sanctionner ces actes.

Cancer : la chirurgie illégale pourrait bientôt être sanctionnée Six_Characters/iStock

  • Publié 15.10.2018 à 11h47
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Des milliers d’actes chirurgicaux pour soigner le cancer sont réalisés illégalement tous les ans en France. Il ne s’agit pas d’hôpitaux clandestins, mais de structures qui opèrent sans disposer d’autorisations. Ces dernières sont attribuées si un minimum d’actes chirurgicaux pour soigner le cancer sont réalisés dans l’année. Le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale souhaite sanctionner les établissements qui réalisent ces chirurgies illégalement. C’est ce que révèle Le Parisien ce lundi 15 octobre. 

Des seuils pour opérer 

Depuis dix ans, pour pouvoir réaliser l’ablation d’une tumeur cancéreuse, il est nécessaire de disposer d’une autorisation. Pour l’obtenir, il faut pratiquer un minimum d’opérations annuelles : 30 pour les cancers du sein, digestifs, urologiques et thoraciques, et 20 pour les cancers gynécologiques, oto-rhino-laryngologistes et maxillo-faciaux.  

Ces seuils assurent une meilleure qualité des soins. D’après une étude récente de l’Assurance maladie, le taux de mortalité de ces opérations illégales au bout d’un an est deux fois plus élevé que celui des opérations autorisées. Pour les premières, le nombre de décès est en moyenne de 29 pour 1000 opérations, contre 14,4 pour celles qui disposent de l'autorisation nécessaire. Le Pr Guy Vallancien explique dans le quotidien que "quand on pratique peu, on perd en expertise". Selon lui, il faut aujourd’hui réévaluer les seuils minimums pour améliorer encore la qualité des soins.

Des opérations illégales mais remboursées par l’Assurance maladie

Dans le cas du cancer du sein, sur les 571 services hospitaliers qui ont réalisé des actes chirurgicaux en 2014 et qui ont été pris en charge, 115 ne disposaient pas d’autorisation. L’Assurance maladie est obligée, par la jurisprudence, de rembourser des actes médicaux qui ont été réalisés. Le député La République en Marche, Olivier Véran, veut sanctionner les établissements en les obligeant à rembourser les sommes qu’ils ont indûment reçues. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 23 octobre. 

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