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Dépassements d'honoraires : Agnès Buzyn entend les modérer

Dans sa note remise à Edouard Philippe, la ministre de la Santé dévoile les mesures et le calendrier qu'elle entend mettre en œuvre ces 5 prochaines années.

 Dépassements d'honoraires : Agnès Buzyn entend les modérer CHAMUSSY/SIPA

  • Publié 23.06.2017 à 16h05
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Optique, mutuelle, dépassements d’honoraires… La ministre des Solidarités et de la Santé aura du pain sur la planche ces 5 prochaines années, à en croire sa feuille de route remise cette semaine au Premier ministre.

Consultée par l’Argus de l’assurance et Les Echos, cette note d’une dizaine de pages décrit un projet ambitieux qui respecte les promesses formulées par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de la campagne.

Elle reprend par exemple sa mesure phare : le reste à charge zéro à l’horizon 2022 pour l’optique ainsi que pour les prothèses dentaires et auditives. Un objectif qui « suppose de gagner en efficience tout au long de la chaîne de valeur, de définir un panier de soins indispensables, à tarifs opposables, en fixant des plafonds de prix, et un partage de la prise en charge entre assurance maladie obligatoire et complémentaire ». Une concertation avec l’ensemble des acteurs devrait démarrer dès le mois de septembre.


Réformer les complémentaires santé

La ministre de la Santé a également l’intention de rendre le tiers payant « généralisable » et non « généralisé » comme le prévoyait le projet présidentiel. La réforme reste donc à l’ordre jour mais fera l’objet d’une évaluation, comme l’avait indiqué le Premier ministre Edouard Philippe le 7 juin dernier.

Agnès Buzyn souhaite aussi continuer à inciter les professionnels de santé à modérer leurs dépassements d’honoraires, « par le biais combiné des contrats responsables et des négociations conventionnelles ». Une évolution qui nécessitera « un dialogue constant et constructif avec l’ensemble des acteurs du système de santé, avec les partenaires sociaux, les associations et les collectivités locales », explique la ministre.

Les mutuelles et complémentaires seront également invitées autour de la table des négociations pour discuter de la refonte des contrats de complémentaire santé. La ministre souhaite rendre les offres « plus lisibles » pour « permettre aux assurés de les comparer plus facilement ».

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La fin du RSI et des mutuelles étudiantes

Dans le document, elle dit également vouloir confier le régime d’assurance maladie des étudiants « au régime général ou au régime dont l’affilié relevait avant de devenir étudiant ». Une mesure de simplification qui devrait « dégager des économies ».

Le régime social des indépendants (RSI) serait lui aussi adossé au régime général « dès le 1er janvier 2018 ». Toutefois, ce régime continuerait à « faire l’objet d’une gestion particulière pour prendre en compte les spécificités de cette population ».

Autre grand chantier : la création d’un régime universel de retraite. Les négociations devraient commencer au printemps 2018 et être conduites par une équipe dédiée. L'objectif serait une mise en œuvre commençant à la prochaine législature.

La ministre espère pouvoir mettre en place toutes ces mesures tout en réalisant 15 milliards d’économies sur 5 ans.

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