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Consultation publique

Radiofréquences et enfants : l'Anses lance une consultation publique

Avant de rendre un rapport définitif sur l'exposition des enfants aux radiofréquences, l'Anses a lancé une consultation publique sur le sujet. 

Radiofréquences et enfants : l'Anses lance une consultation publique OJO Images / Rex Featur/REX/SIPA

  • Publié 12.06.2015 à 22h48
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Les radiofréquences, font l’objet de préoccupations sanitaires et environnementales depuis plusieurs années en France et à l’étranger. Pour comprendre et évaluer les risques sanitaires, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a lancé depuis mardi dernier une consultation publique sur le rapport pré-définitif « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants ».

En portant ce texte à la connaissance des membres de la communauté scientifique et des parties prenantes intéressées, l’Agence souhaite ainsi recueillir leurs commentaires éventuels, qui pourront, après analyse, être pris en compte dans l’élaboration d'un rapport d’expertise. Toutes les remarques collectées et étudiées par l’ANSM seront présentées dans un tableau.


Répertorier les produits radioélectriques

Pour l’Agence, les objectifs sont clairs. Il s’agit avant tout de réaliser un inventaire des différents produits radioélectriques à destination des enfants, mais aussi de fournir un état des lieux de la réglementation en vigueur, d’analyser les publications scientifiques concernant l’influence du champ électromagnétique sur les individus, et enfin, d’évaluer les risques sanitaires pour les enfants exposés à ces ondes. Une version préliminaire du rapport est d'ores et déjà consultable sur le site de l’Agence, jusqu’au 20 juillet prochain.

Depuis 2003, l’ANSES a publié des avis et des rapports d’expertise collective dans le domaine des radiofréquences. Aujourd’hui, « l’article L.5231-4 du code de la santé publique, créé par l’article 183 de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, prévoit la possibilité d’interdire, par arrêté du ministre chargé de la santé, la mise sur le marché d’appareils radioélectriques à destination des enfants », rappelle l’ANSES. Les modalités de réponse se trouvent directement sur le site internet du l’Agence.

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