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Pass vaccinal : il pourrait être en place dès le 15 janvier... et devoir s'accompagner d'un test

Le gouvernement envisage une procédure rapide pour faire adopter le texte transformant le pass sanitaire en pass vaccinal qui sera présenté lundi 27 décembre en Conseil des ministres.

Pass vaccinal : il pourrait être en place dès le 15 janvier... et devoir s'accompagner d'un test Ridofranz/iStock


  • Publié le 24.12.2021 à 16h00
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L'ESSENTIEL
  • Contrairement au pas sanitaire qui pouvait être délivré à la suite d'un test, le pass vaccinal exigera un cycle de vaccination complet
  • Le gouvernement espère que le parcours législatif de la loi qui doit instaurer le pass vaccinal permettra sa mise en oeuvre dès le 15 janvier
  • Le pass sanitaire pour les entreprises pourrait être réintroduit dans la loi à travers un amendement des députés

L'accélération voulue par le gouvernement pour la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal se confirme : le texte qui prévoit de limiter le précieux sésame aux personnes ayant reçu un cycle complet de vaccination et donc d'en écarter les non-vaccinés qui avaient accès à ce pass avec un test de moins de 24 heures sera présenté dès lundi 27 décembre en Conseil des ministres. Il devrait être examiné en commission à l'Assemblée Nationale mercredi 29 décembre et ensuite soumis aux sénateurs à partir du 15 janvier. Objectif de cette procédure "express", permettre l'entrée en vigueur du pass vaccinal le 15 janvier.

A partir de cette date, il faudra donc répondre aux conditions d'attribution de ce pass pour l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires et salons et aux transports interrégionaux ferroviaires ou aériens. Mais, face à l'envolée des tests positifs -"Les pires chiffres depuis le début de l'épidémie", selon Olivier Véran- la mise en place de ce pass vaccinal pourrait aussi s'accompagner de l'obligation de présenter EN PLUS un test négatif pour accéder à certains lieux. Ce que le gouvernement appelle un "cumul de justificatifs" qui serait mis en oeuvre "lorsque l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire" le justifieraient. Le détail de ces conditions n'est pas précisé dans le texte du projet de loi.

Un "quasi confinement" pour les non-vaccinés

Ce projet de loi présenté par le gouvernement comme une réponse aux "conséquences de l'épidémie sur le système de soins" et qui aboutit comme il le revendique à un "quasi-confinement" pour les six millions de Français qui ne sont pas encore vaccinés, pourrait également prévoir une aggravation des sanctions pour limiter le phénomène de fraude à partir de "faux pass". Surtout, il devrait autoriser les personnes chargées de contrôler la présentation du pass vaccinal à contrôler l'identité de son détenteur, une éventualité contre laquelle des voix se sont déjà élevées parmi les professions concernées, notamment chez les restaurateurs. Ces contrôles n'étaient jusqu'ici possibles que par les membres des forces de police et de gendarmerie.

Un amendement sur le pass sanitaire au travail ?

En revanche, l'idée un temps envisagée d'imposer un pass sanitaire - et non pas le pass vaccinal, ce qui aurait permis la solution, du test de moins de 24 heures- pour l'accès au travail dans les entreprises n'a pas été retenue dans le texte initial. Ce qui ne veut pas dire que la mesure est définitivement abandonnée puisque les députés pourraient la réintroduire dans le texte présenté au vote à l'Assemblée Nationale dans le cadre d'un amendement. Les discussions qui ont eu lieu sur ce sujet entre la ministre du Travail et les partenaires sociaux ont montré que ces derniers étaient très réservés sur ce point. Une posture qui ne devrait pas changer à l'heure où les prévisions sur l'évolution de l'épidémie dans les jours et semaines à venir font craindre un éventuel blocage du fonctionnement du pays et alors que l'exemple des entreprises ayant déjà imposé ce pass montre qu'il n'est pas sans conséquences négatives sur l'organisation du travail.

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