Une bataille perdue pour les médecins, mais gagnée pour les patients. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2015) est débattu ce 24 octobre à l’Assemblée nationale. Dans la matinée, les députés ont adopté deux mesures en faveur des plus démunis, dont la généralisation du tiers payant intégral.

Tiers payant généralisé en 2017

La mesure était décriée des médecins, pas vraiment acceptée par l’UMP… mais elle a été votée. A partir du 1er juillet 2015, le tiers payant intégral sera généralisé pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Ce seront donc, dans un premier temps, 1,2 million de personnes qui n’auront plus à avancer les frais pour leurs soins. A partir de 2017, l’ensemble des Français bénéficieront du tiers payant intégral.

Si, pour la ministre de la Santé Marisol Touraine, il s’agit d’une « avancée sociale majeure », les députés UMP se sont montrés plus circonspects. Cités par nos confrères du Quotidien du Médecin, les députés Bernard Accoyer et Véronique Louwagie ont dénoncé une « déresponsabilisation des assurés » et « un risque que des médecins facturent un nombre accru d’actes inexistants. »

La fin des franchises pour les plus démunis

L’autre mesure phare votée par l’Assemblée, c’est l’amendement qui supprime les franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS. Pour ces personnes qui vivent avec moins de 987 euros par mois, il n’y aura plus de somme déduite des remboursements sur les médicaments, les actes paramédicaux ou les transports sanitaires. Jusqu’ici, seuls les mineurs, les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale d’Etat (AME) ainsi que les femmes prises en charges dans le cadre de la maternité en étaient exonérées. 

Une mesure que Marisol Touraine juge « cohérente » avec l’adoption du tiers payant. Ce à quoi le député UMP Dominique Tian a répliqué : « Vous parlez de générosité, mais on sait que nous ne savez pas comment récupérer les franchises. » Reste que cette suppression devrait représenter 38 millions d’euros sur les 800 millions que rapportent chaque année les franchises.