"Avec ce texte, on regarde la mort en face." Dans un entretien à Libération et à La Croix, Emmanuel Macron a annoncé que le projet de loi ouvrant une "aide à mourir" sous "conditions strictes" devrait être présenté en avril en conseil des ministres, en vue d’une première lecture un mois plus tard à l’Assemblée nationale. Que prévoit le nouveau texte sur la fin de vie ?

Fin de vie : certains patients pourront "demander à pouvoir être aidés afin de mourir"

Les patients majeurs, "capables d’un discernement plein et entier", atteints d’une "maladie incurable" avec un "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" et subissant des souffrances "réfractaires", c’est-à-dire ne pouvant être soulagées, pourront "demander à pouvoir être aidés afin de mourir", a détaillé le chef de l’Etat.

Concrètement, en cas d’avis collégial favorable de l’équipe médicale, une substance létale sera prescrite à la personne, qu’elle pourra s’administrer elle-même, ou avec l’aide d’un tiers si elle "n’est pas en mesure d’y procéder physiquement". Ce tiers pourra être "une personne volontaire qu’elle désigne lorsque aucune contrainte d’ordre technique n’y fait obstacle", ou bien "le médecin ou l’infirmier qui l’accompagne". L’administration pourra avoir lieu au domicile, à l’Ehpad ou dans un établissement de soins.

Après la demande du patient, il y aura "un minimum de deux jours d’attente pour tester la solidité de la détermination", a précisé le président de la République. "Ensuite, la réponse doit intervenir dans un délai de 15 jours maximum. En cas de réponse favorable, la prescription est valable trois mois, période durant laquelle le patient pourra, bien entendu, se rétracter à tout moment."

Fin de vie : les patients atteints de maladies neurodégénératives exclus

Bien que cet acte puisse s’apparenter à une forme de suicide assisté, Emmanuel Macron a assuré avoir voulu éviter ce terme, ou celui d’euthanasie, car le "consentement" du patient est indispensable et "la décision médicale a son rôle à jouer", "avec des critères précis". Pour rappel, modifier la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie votée en 2016 – qui instaure une "sédation profonde et continue" jusqu'au décès pour des malades atteints d'une "affection grave et incurable" mais sans aller jusqu'à l'euthanasie active – était une promesse de campagne du président.

"Enfin, la France sort de la valse-hésitation de ces derniers mois", a réagi dans un communiqué l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), qui salue "un calendrier assez précis" et "une première étape". L’organisme regrette toutefois que le texte ne prenne pas en considération les demandes anticipées, excluant ainsi les mineurs et les patients atteints de maladies psychiatriques ou neurodégénératives qui altèrent le discernement, comme l’Alzheimer. De même, en exigeant que le pronostic vital soit engagé à court ou à moyen terme, le projet de loi "condamne les patients atteints, par exemple, de la maladie de Charcot, à éprouver les drames des derniers stades d’évolution de la maladie".