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Covid-19

Port du masque : quelles sont les règles du jeu avec le pass sanitaire ?

Depuis l’instauration du pass sanitaire et le retrait de l’obligation du port du masque à l’extérieur, difficile d’y voir clair sur quand et où il est obligatoire de le porter. Voici ce que dit la loi.

Port du masque : quelles sont les règles du jeu avec le pass sanitaire ? jenoche/iStock

  • Publié le 21.10.2021 à 13h30
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L'ESSENTIEL
  • La règle générale est que le port du masque en intérieur n’est pas obligatoire si ce lieu requiert, à l’entrée, le pass sanitaire, sauf les transports.
  • Cette règle est variable en fonction du territoire et des établissements, rendant de fait le masque obligatoire dans quasiment tous les lieux culturels.
  • Dans les écoles, le masque n’est exigé que dans les départements les plus touchés par l’épidémie.

Depuis le début de la crise sanitaire, le masque s’est invité dans nos vies afin de limiter la propagation du virus. En fonction de l’intensité de la circulation du virus, les règles concernant le port du masque n’ont eu de cesse d’évoluer. Depuis l’instauration du pass sanitaire, le flou semble encore plus présent. Tour d’horizon de ce que dit la loi sur les lieux et moments où il est possible de s’alléger du masque et ceux où il doit obligatoirement être porté.

Dans les faits, le port du masque exigé quasiment partout

La règle générale est que le port du masque en intérieur n’est pas obligatoire si ce lieu requiert, à l’entrée, le pass sanitaire. “Le masque n’est pas obligatoire pour les seules personnes qui ont accédé aux établissements au moyen d’un pass sanitaire (établissement, lieu, service ou évènement y étant soumis) à l’exception des transports soumis au passe sanitaire où le port du masque reste obligatoire”, stipule la loi. Les transports sont donc les seuls lieux où le port du masque est obligatoire, peu importe si le pass sanitaire est ou non réclamé.

Une autre condition s’ajoute : cette règle est variable en fonction du territoire et des établissements. “Le masque peut être rendu obligatoire pour toute personne à partir de 11 ans (y compris pour les personnes disposant du passe sanitaire), soit par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, soit par le responsable du lieu ou l’organisateur de l’événement”, est-il écrit dans le texte législatif. Dans les faits, cette disposition fait que le port du masque demeure obligatoire dans une majorité de lieux pourtant soumis à l’obligation de présenter son pass sanitaire. À ce titre, la majorité des lieux culturels que sont les théâtres, cinémas ou encore musées imposent le port du masque.

Les écoles, un cas à part

Les écoles sont des cas à part. Le choix gouvernemental à ce sujet est de territorialiser les mesures. Ainsi, le masque n’est plus exigé dans les départements les moins touchés par l’épidémie. Pour savoir si votre département est concerné, le gouvernement tient à jour une carte de France. Les départements colorés en vert sont au niveau 1 du protocole (taux d’incidence de 50 pour 100 000 habitants pendant 5 jours consécutifs), et ne sont donc plus concernés par l’obligation de port du masque chez les enfants en primaire.

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