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QUESTION D'ACTU

Crédit immobilier, professionnel, à la consommation

Cancer : le droit à l’oubli accéléré pour les malades avant 21 ans

À partir du 1er septembre, le délai pour bénéficier au droit à l’oubli pour une demande de crédit passera de 10 à 5 ans pour les personnes ayant développé un cancer avant leurs 21 ans.

Cancer : le droit à l’oubli accéléré pour les malades avant 21 ans ittaya25/iStock

  • Publié le 26.08.2020 à 16h30
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L'ESSENTIEL
  • Le délai pour bénéficier du droit à l’oubli lors d’une demande de crédit va passer de 10 à 5 ans pour les personnes saines dont un cancer s'était déclaré entre 18 et 21 ans.

Dès le 1er septembre, les anciens malades d’un cancer dont le traitement est fini au moins cinq ans n’auront plus à le déclarer à leur assureur pour souscrire un crédit.

Demandé depuis longtemps par les associations de malades, ce droit à l’oubli concerne aussi bien les demandes de crédit immobilier que les prêts professionnels ou à la consommation, mais est soumis à condition : il ne peut s’appliquer qu’aux personnes dont le cancer s’est déclaré entre leurs 18 et 21 ans.

Pour l’heure, seuls les anciens malades dont le traitement contre le cancer est terminé depuis dix ans étaient concernés par le droit à l’oubli. Un délai de cinq était aussi applicable pour les cancers juvéniles, survenus avant l’âge de 18 ans. Toutefois, le délai de dix ans reste maintenu pour les cancers adultes.

Pas de gros risque pour les assureurs

Pour Mehdi Aslam, conseiller Aidéa, le service d’accompagnement des emprunteurs de la Ligue contre le cancer, cette mesure devrait permettre à des primo-emprunteurs d’accéder plus rapidement aux prêts. “Certes, les emprunteurs qui nous appellent ont souvent plus de 30 ans et le nombre de personnes concernées sera peut-être réduit. Cette mesure est toutefois importante. Sur ces dossiers, on avance à petits pas mais ce sont ces petits pas en avant qui permettent de faire de grands sauts", estime-t-il dans un article du Monde.

Si assureurs et banquiers ont accepté cette mesure début 2020 lors de négociations menées dans le cadre de la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) avec les associations de patients, c’est parce qu’elle est considérée comme un moindre coût par les établissements financiers. En cause : “Le nombre de personnes limité empruntant dans ces tranches d’âge et la bonne espérance de vie, cinq ans après la fin des traitements, des personnes atteintes d’un cancer entre 18 et 21 ans”, estime Dominique Costagliola, directrice adjointe de l’Institut Pierre-Louis d’épidémiologie et de santé publique (Iplesp) et administratrice d’Aides, association signataire d’Aeras.

En effet, selon une étude de l’Institut national du cancer (Inca), le taux de survie à cinq ou dix ans après l’arrêt des traitements pour les cancers d'une population de 18 à 21 ans varie peu : il est respectivement de 85,9% et 83,6%.

Nouvelle étape désormais pour les associations, et notamment la Ligue contre le cancer : obtenir une extension du droit à l’oubli cinq ans après les traitements à tous les cancers, même ceux survenus après 18 ans pour “encourager les personnes dans la construction de leur nouvelle vie après-cancer et la réalisation de nouveaux projets, sans que ce cancer continue de peser sur leur quotidien.”

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