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Covid-19

Coronavirus : quelles répercussions pour les salariés dans les entreprises?

Le ministère du Travail a communiqué le 28 février sur les mesures à prendre dans les entreprises dans le cadre de l'épidémie de coronavirus. Télétravail, droit de retrait, mise en quarantaine, garde des enfants placés en isolement : Pourquoi docteur répond à 8 questions que peuvent se poser les salariés.

Coronavirus : quelles répercussions pour les salariés dans les entreprises? Domepitipat/iStock

  • Publié le 28.02.2020 à 19h30
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1 - Dois-je prévenir mon employeur si je reviens d'un pays ou d'une zone à risque ? OUI

Ce n'est pas une obligation formelle mais le communiqué du ministère du Travail “recommande” d'informer son employeur si l'on revient d'une zone dans laquelle les contaminations sont avérées ou risquées. Cette recommandation précise la conduite à tenir : prise régulière de température, surveillance des symptômes, respect des règles d'hygiène, éviter les contacts proches notamment avec les personnes fragiles.

En revanche, aucune information à destination de l'employeur n'est jugée nécessaire si l'un des proches du salarié revient d'une de ces zones et s'il a suivi les recommandations sanitaires.

2 - Mon employeur peut-il imposer des mesures aux salariés qui reviennent d'une zone à risque ? OUI

L'employeur, rappelle le ministère du Travail, a une obligation de santé et de sécurité vis-à-vis de ses salariés et peut donc, dans ce cadre, demander à son salarié de ne pas se présenter sur son lieu de travail, imposer le télétravail ou aménager le poste de travail du salarié afin de limiter les risques de contagion.

Il a également la possibilité de modifier les dates de congés déjà posées pour couvrir une période d'isolement imposée mais ne peut obliger le salarié à prendre des congés que celui-ci n'aurait pas encore posés.

3 - Puis-je demander à bénéficier du télétravail ? OUI

La demande pour bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable est possible pour le salarié. Elle doit être suivie de l'accord de son employeur qui, en cas de refus, devra le motiver. 

4 - Ma rémunération est-elle garantie en cas d'arrêt de travail pour garder mes enfants faisant l'objet de mesures d'isolement ? OUI

Un arrêt de travail lié à des mesures d'isolement des enfants — s'il n'y a pas d'autres solutions de garde — peut être délivré par l'Agence régionale de santé (ARS) et sa durée correspondra à celle de l'isolement préconisé de l'enfant. Dans ce cas, le salarié bénéficie d'un arrêt de travail sans jour de carence (un décret doit lever très prochainement le délai de carence) et d'une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale. L'indemnité complémentaire, conventionnelle ou légale, devra s'appliquer.

5 - Un placement en quarantaine peut-il avoir des conséquences sur mon contrat de travail ? NON

C'est le médecin de l'Agence régionale de santé qui doit prescrire la mise en isolement de 14 jours pour les salariés en provenance de zones à risque. Les droits du salarié durant cette période de 14 jours sont identiques à ceux prévus en cas d'arrêt de travail, là encore sans application du délai de carence.

6 - Puis-je exercer mon droit de retrait si un de mes collègues revient d'une zone à risque ? NON, mais…

Un salarié ne peut se retirer de lui-même de sa situation de travail que s'il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie. Cela ne pourrait être le cas, concernant l'épidémie de coronavirus, que si l'entreprise ne suivait pas les recommandations sanitaires.

Si ces recommandations sont suivies, précise le ministère, le risque pour les autres salariés est limité puisque, selon les données épidémiologiques disponibles à l'heure actuelle, seul un contact rapproché et prolongé avec des personnes présentant des symptômes d'atteinte par le coronavirus permettrait la contamination.

7 - Puis-je refuser un déplacement professionnel vers une zone à risque ? OUI, si…

Comme pour le cas précédent, le refus de ce déplacement dans le cadre d'un droit de retrait n'est possible que si l'employeur ne suit pas les recommandations qui déconseillent, sous réserve d'évolution de la situation, les voyages vers la Chine, les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, la Corée du Sud, l'Iran et Singapour.

8 - La réduction d'activité de mon entreprise liée à la crise peut-elle avoir des répercussions sur ma rémunération ? OUI

Un dispositif d'activité partielle peut être sollicité par une entreprise dans le cadre de circonstance à caractère exceptionnel. Le contrat de travail des salariés est alors suspendu (mais pas rompu) et ils perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur qui doit être au minimum de 70% de leur rémunération brute habituelle, l'employeur ayant toutefois la possibilité d'augmenter le montant de cette indemnité.

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