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Remboursement à 100% des prothèses dentaires : quelles sont les conditions ?

Dès 2020, les soins dentaires seront pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. Les Français auront le choix entre trois paniers de soins, mais globalement seules les couronnes en métal pour les dents du fond et en céramique standard pour les dents de devant seront entièrement remboursées.

Remboursement à 100% des prothèses dentaires : quelles sont les conditions ? WestLight /iStock

  • Publié 05.06.2018 à 10h15
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Actuellement, seuls 43% de Français ont accès à des soins dentaires, contre 71% en Allemagne, 85% au Danemark et 80% au Pays-Bas. Le fait même que 17% des Français renoncent à la pose de prothèses dentaires en raison des honoraires fixés, en dit long sur le retard de la France en matière de prise en charge des soins dentaires. Trois populations sont particulièrement touchées par ces inégalités : les personnes en situation de précarité, de handicap ou de dépendance. 

Jeudi 31 mai et vendredi 1er juin, deux des trois principaux syndicats de dentistes, l’Union dentaire et la CNSD, on enfin validé la nouvelle convention proposée par l’Assurance maladie, ouvrant ainsi la voie à une prise en charge à 100% des soins dentaires d’ici un an et demi. Dès 2020, les soins dentaires et en particulier la pose de prothèses, seront pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. Une promesse de campagne d'Emmanuel Macron sur le point d'être tenue.

La gratuité des contrôles bucco-dentaires

Objectif de ce nouveau texte : améliorer la prévention pour limiter la pose de prothèses et donc mieux encadrer les tarifs jusqu’ici pratiqués par la profession. La convention de l’Assurance maladie prévoit que dès 2020, les 40% de factures restant à la charge du patient soient désormais totalement remboursés. L’ensemble des actes seront pris en charge à 100% dès le 1er janvier 2021.

Autres mesures prévues par la convention : la gratuité des contrôles bucco-dentaires de 3 à 24 ans (au lieu de 6 à 18 ans actuellement) et du vernis fluoré en prévention des caries chez le 6-9 ans. Les actes de dévitalisation des dents et de parodontologie deviendront gratuits pour les diabétiques, tandis que la prise en charge des handicapés mentaux sera elle aussi revalorisée.

Afin de financer ces mesures, l’Assurance maladie et les complémentaires vont devoir débourser 800 millions sur 5 ans. Car la contrepartie de cette prise en charge a été âprement négociée par les syndicats de la profession, qui ont réussi à obtenir une revalorisation des tarifs des soins de base tels que le détartrage ou le traitement des caries.

Les conditions du remboursement à 100%

Selon Le Parisien, les patients auront désormais le choix entre trois paniers de soins. Le premier avec un "reste à charge zéro" comprend les soins de base et les prothèses de qualité standard dont le prix sera plafonné à 500 euros. Le deuxième panier de soins comprend les couronnes, les bridges et les dentiers de qualité supérieure aux prix plafonnés à 550 euros, et qui ne seront donc pas pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. Enfin, figurent dans le 3e panier de soins les prothèses haut de gamme, non-remboursables, telles que les implants.

C’est ce risque de santé à deux vitesses que dénonce la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FDSL), principale organisation du secteur qui a claqué la porte des négociations et dénonce une "prévention très insuffisante et une incitation aux soins low-cost". En effet, le texte prévoit que seules les couronnes en métal pour les dents du fond et en céramique standard pour les dents de devant seront entièrement remboursées. "Des mesures démagogiques qui nous font revenir trente ans en arrière", juge le président de la FSDL Patrick Stolera dans Le Figaro.

Les trois syndicats regrettent également que les revalorisations annoncées ne soient pas à la hauteur de ce qu’ils réclamaient. "La profession fait un gros effort. On échange la liberté des prix sur les prothèses contre des revalorisations qui sont encore insuffisantes. Mais c’est un point de départ, qu’on espère améliorer au fil des mois", explique Thierry Soulié, président de la CNSD. 

Un "tournant historique"

Un point de vue que ne partage pas Agnès Buzyn. Dans un communiqué, la ministre de la Santé s’est au contraire félicitée de ce "tournant historique" qui "donne la priorité à la prévention et améliorera la prise en charge des assurés". Et elle n'a pas tort : cette nouvelle convention permettra de réduire les inégalités en matière de soins dentaires et d'améliorer la santé bucco-dentaire des Français, jugée pour le moment "insatisfaisante" par l'Assurance maladie. 

"Cela permet de sortir d’un cercle vicieux où depuis vingt-cinq ou trente ans les actes prothétiques devenaient de plus en plus chers pour compenser la faiblesse des tarifs des soins conservateurs à tarifs opposables (pris en charge par la Sécu et les complémentaires), expliquait récemment au Monde Nicolas Revel, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM).

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