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Commission Européenne

Principe de précaution : trente perturbateurs endocriniens seraient interdits

Une définition des perturbateurs endocriniens fondée sur le principe de précaution aurait pour conséquence l’interdiction de dizaines de substances.

 Principe de précaution : trente perturbateurs endocriniens seraient interdits telos9/epictura

  • Publié 01.03.2017 à 18h38
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Avec des « si », on referait le monde. Offrons-nous malgré tout le plaisir d’un conditionnel. Si hier, la Commission Européenne avait fait preuve de courage ; si seulement elle avait voté en faveur de la santé et adopté des critères satisfaisants pour définir un perturbateur endocrinien, que se serait-t-il passé ? Quelle aurait été la suite ?

Avant de procéder à ce calcul, il faut rappeler les circonstances de ce non-vote européen. Ce mardi, Bruxelles devait soumettre aux Etats membres une nouvelle version d’un texte qu’elle aurait dû rendre il y a déjà trois ans. Il s’agit d’une liste de critères permettant de définir un perturbateur endocrinien (PE) et, partant de là, d’en interdire certains - les plus toxiques en premier lieu.

Déceptions

L’attente était énorme. Ces substances sont partout ; leur impact sur le système hormonal et le lien avec l’émergence de pathologies ne laissent plus vraiment de place au doute. La réponse exigeait d’être à la hauteur de l’enjeu.

A trois reprises, ce fût la douche froide. La Commission Européenne ne cesse de proposer une définition trop contraignante du PE, exigeant un niveau de preuve quasiment inatteignable - sauf, peut-être, pour une ou deux substances dont même les plus réfractaires admettent l’indiscutable toxicité. La dernière fois, c’était en décembre. Plusieurs Etats, dont la France, avaient fait comprendre qu’ils ne valideraient pas un texte si peu protecteur et le vote fût reporté.

Ce mardi, ils étaient donc à nouveau autour de la table. Même cause, mêmes acteurs et… même texte, à peu de choses près. Pour Bruxelles, est considéré comme un PE une substance qui a un effet hormonal avéré, une toxicité prouvée, et un lien certain entre les deux. Exit tous les agents chimiques « probablement » cancérogènes, les pesticides « plausiblement » générateurs de maladies hormono-dépendantes...

Précautions

Le principe de précaution, inscrit dans les traités européens et gravé dans la Constitution française, en a pris un coup. On le rappelle ici, extrait de la base EUR-lex de l’Union Européenne : « Dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque, le recours à ce principe permet, par exemple, d’empêcher la distribution ou même de retirer du marché des produits susceptibles d’être dangereux ».

Cette définition-là inclut donc les PE qui ont des effets indirects sur la santé, ou encore ceux dont la toxicité ne se révèle que sur le long terme. Cet été, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a suggéré à la Commission Européenne de s’approprier son propre classement des PE  - avérés, suspectés, présumés - « de manière à éviter tout risque de divergence (...) pour une substance donnée ». En vain…

La réglementation européenne de 2009 attend de pouvoir s'appliquer aux perturbateurs endocriniens. Si la Commission Européenne avait inclus le principe de précaution dans sa définition et admis ces trois niveaux de risque, alors, son entrée en vigueur aurait induit l'interdiction d'une trentaine de perturbateurs endocriniens, selon des calculs réalisés auprès de Générations Futures.

Phtalates, pyréthrinoides...

Parmi eux, les phtalates, ces plastifiants présents dans de nombreux cosmétiques et emballages alimentaires. La France a demandé à l’Europe de classer quatre phtalates comme PE, dans l’attente d’une définition. Citons encore les pesticides PE – les pyréthrinoides, les organophosphorés, le benzène et ses dérivés. « Le méthomyl, le triadiménol, le malathion… », énumère François Veillerette, président de l’ONG, en se basant sur « un classement d’une étude réalisée à la demande de la commission en 2007 ».

On peut en citer davantage et rêver encore de protection sanitaire, mais retournons sur Terre avec une considération plus… terre à terre. La Commission Européenne doit plancher sur un nouveau texte, qui saura, cette fois, satisfaire les Etats et leurs citoyens. Mais elle travaille aussi sur un autre projet : une réforme des règles de vote pour l’approbation de nouvelles substances.

La modification de la « comitologie » lui permettrait ainsi de s’affranchir du vote d’abstention des Etats membres pour ne fonder ses décisions que sur les votes favorables ou défavorables. « Avec de telles règles, le glyphosate aurait eu de long jour devant lui », souligne François Veillerette. On peut rêver, mais souvent la réalité nous rattrape…

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