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Conseil économique social

Médicaments innovants : le CESE veut renforcer le contrôle des prix

Le Conseil économique social et environnemental appelle à des mesures fortes pour faire baisser le prix des médicaments innovants.

Médicaments innovants : le CESE veut renforcer le contrôle des prix AntonioGuillemF/epictura

  • Publié 25.01.2017 à 17h03
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Les médicaments innovants représentent l’avenir de la médecine. Particulièrement efficaces, de plus en plus personnalisés, ils promettent un bel avenir thérapeutique. Mais ces thérapies, les industriels les vendent à prix d’or, menaçant ainsi la prise en charge de ces traitements par la collectivité et le principe de solidarité qui prévaut dans notre système de santé. C’est un fait : l’Assurance Maladie ne sera pas éternellement à même d’offrir à tous les patients des traitements qui peuvent attendre 50 000 euros pour trois mois de cure.

Mieux évaluer  

« L'augmentation des prix des médicaments innovants conduit à une hausse prévisible des dépenses de santé, qui remet en cause leur soutenabilité à moyen terme et qui soulève le risque de sélection des malades », prévient ainsi le Conseil économique social et environnemental (Cese) qui rend public ce mercredi un rapport sur l’accès aux médicaments innovants et appelle à des adopter plusieurs mesures.

Le Conseil préconise ainsi de mettre en place « rapidement » des études prospectives sur l'impact financier des traitements innovants et de les intégrer dans le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Il invite également à accorder une place « plus importante à l'impact médico-économique » dans le processus de fixation des prix, ces derniers ne reflétant « pas suffisamment le caractère innovant du traitement ».

Innovations réelles

Ainsi, relève le CESE, « les mécanismes de régulation ne différencient pas suffisamment les innovations de rupture qui apportent un changement important, permettant la guérison ou un gain significatif dans l'espérance de vie par exemple, des innovations (...) consistant à améliorer le traitement sans changement de procédé », déplore-t-il. Le Conseil juge aussi nécessaire de « favoriser l'évaluation en vie réelle de l'efficacité » des médicaments, puis de revoir les prix en fonction des résultats de ces études.

La transparence étant un « facteur de modération », le CESE préconise de garantir le principe de représentation des associations agrées (association d'usagers par exemple) pour améliorer l'arbitrage financier sur la prise en charge des traitements innovants. Le Conseil relève que dans les pays d’Europe où les usagers sont représentés dans les comités de négociation, les prix sont moins élevés.

Des règles plus justes

Enfin, toujours pour améliorer la transparence des prix, il appelle à la mise en place de mécanismes d'échanges d'informations entre pays membres de l'Union européenne. « Les industriels ont la visibilité de leur politique sur les différents marchés européens et utilisent les différences de règles entre ces pays pour obtenir des prix élevés », alors que de son côté, le régulateur ignore le montant des remises pratiquées dans les différents pays.

« Malgré des propos parfois caricaturaux, le Leem partage certaines conclusions du CESE, notamment celles portant sur la nécessité de trouver de nouvelles modalités de financement des traitements innovants, la nécessaire réforme de l’évaluation médico-économique, l’harmonisation de l’évaluation de la valeur thérapeutique au niveau européen (HTA), l’importance de mener des études en vie réelle, ou encore l’amélioration des capacités d’anticipation et de pilotage de la politique du médicament, fait savoir le Leem, qui représente les industriels du médicament, dans un communiqué intitulé "Une réflexion qui contribue utilement au débat mais des solutions parfois simplistes".

Le Leem tient toutefois à « souligner son désaccord sur un certain nombre de points, en particulier  la représentation d’organismes payeurs au sein des commissions médicotechnique et scientifique ».

Le CESE : à quoi ça sert ?  

Le CESE est la troisième assemblée constitutionnelle, derrière les deux chambres parlementaires que sont l’Assemblée Nationale et le Sénat. Contrairement à celles-ci, les 233 membres du CESE ne sont pas élus mais nommés par un mandat de cinq ans. Selon les textes qui définissent son rôle, le Conseil « examine les évolutions en matière économique, sociale ou environnementale et suggère les adaptations qui lui paraissent nécessaires ».

Cette assemblée permet ainsi de représenter au niveau national la plupart des organisations professionnelles, qui peuvent donner leur avis. Il constitue un moyen de communication entre les différents acteurs de l’économie (patronat, syndicats de salariés, fédérations professionnelles).

Le CESE est régulièrement mis en cause, accusé de n’avoir qu’un rôle cosmétique. Chaque année, il produit une vingtaine de rapports. Après avoir été adoptés en séance plénière, ces rapports sont ensuite transmis au Journal Officiel, puis au gouvernement et aux parlementaires. Dans les faits, peu de rapports sont suivis de lois mais certaines s’en inspirent.

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