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QUESTION D'ACTU

Observatoire du Ciss

Droits des patients : les plaintes pour discrimination sont en augmentation

Dans son Observatoire annuel sur le droit des malades, le Ciss rapporte qu'un tiers des patients qui se sont tournés vers l'association se plaignaient de discrimination.

Droits des patients : les plaintes pour discrimination sont en augmentation Lighthunter/epictura

  • Publié 30.09.2016 à 15h39
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Des discriminations tenaces et silencieuses. Voilà ce que met en avant le neuvième observatoire sur les droits des malades, réalisé par le CISS (Collectif interassociatif sur la santé), qui représente les usagers. Pour cette enquête, 9400 demandes formulées par courrier ou par téléphone auprès du Santé Info Droits, la ligne du Ciss, ont été passées en revues.

Etat de santé, origines

L’enquête révèle qu’un tiers des sollicitations concerne des difficultés de recours au système de santé. Les patients se plaignent d’erreurs ou de retards de diagnostic, ainsi que d’accidents médicaux ; 80 % des questions concernent le dossier médical, auquel les patients ne semblent pas avoir eu accès, alors qu’ils auraient voulu entamer une procédure pour faire valoir leur préjudice.

Par ailleurs, 31 % des patients qui se sont tournés vers le CISS se sont dit victimes de discriminations dans leur accès aux soins en raison de leur état de santé (handicap, grossesse, caractéristiques génétiques), ou parce qu’ils étaient bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS ou de l'Aide médicale d'État (31 %), ou encore en raison de leurs origines (18 %).

« Si on incite [les usagers] à se questionner sur leur confrontation à des situations de discrimination, celles-ci apparaissent en fait beaucoup plus fréquentes... mais tellement intégrées dans les expériences collectives et individuelles liées à la maladie et à la santé, qu’elles en passent souvent inaperçues », note Danièle Desclerc-Dulac dans l’éditorial joint au rapport.

Prise en charge des soins

La deuxième grande préoccupation des usagers concerne la prise en charge des soins par les régimes obligatoires (montant du reste à charge, prestations, frais de transport, protocole de soins pour les ALD) et les complémentaires santé (aide au paiement d'une complémentaire, CMU-C…).

Le CISS observe une augmentation (+ 12 % par rapport à 2014) des requêtes portant sur les assurances et les emprunts, avec 1 130 appels et mails (discriminations et assurances, convention AERAS en cas de risque aggravé de santé…). Les trois quarts des sollicitations concernent les assurances et prêts immobiliers, avec la question du droit à l'oubli qui revient régulièrement.

 

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