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Rapport thématique

Alcool : la Cour des comptes dénonce la tolérance générale

Pas assez de mesures, et trop peu efficaces : tel est le bilan de la Cour des comptes sur les politiques successives de lutte contre la consommation nocive d'alcool en France.

Alcool : la Cour des comptes dénonce la tolérance générale Cour des comptes/Flickr

  • Publié 14.06.2016 à 15h33
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De son propre aveu, la Cour des comptes s’attaque à « un sujet sensible en France ». S’ils sont nombreux, l’alcool n’est pas le moindre. Associé à un environnement festif, à un mode de vie et à la culture française, il pose problème dans le pays avec 8,8 millions de consommateurs réguliers.

L’alcool constitue ainsi la deuxième cause de mortalité évitable. Face à cela, les mesures de santé publique se sont succédées avec une efficacité discutable. Mais les Sages de la rue Cambon soulignent la « tolérance générale vis-à-vis de la consommation d’alcool » qui complique la mise en place de politiques durables. Son rapport, peu élogieux vis-à-vis des gouvernements successifs, propose un nouveau cadre.

Des services mal coordonnés

Le constat de départ est rude à l’égard des autorités chargées de fixer le cap politique. La Cour des comptes constate le manque de coordination entre les différents acteurs, le « flou » du pilotage interministériel, les financements peu ciblés. « La gouvernance partagée au niveau locale entre le préfet et l’agence régionale de santé (…) est source d’incohérences », ajoute le rapport.

La liste des reproches ne s’arrête pas là. Les Sages de la rue Cambon dénoncent le manque de données fiables sur la mortalité et la morbidité imputables à l’alcool. « Le bilan économique global des consommations nocives d’alcool n’est pas posé de manière sereine », établissent-ils. Certains acteurs mettent en avant les intérêts économiques, d’autres la santé publique et entrent en conflit.
Le rapport ne manque d’ailleurs pas de souligner les désaccords fréquents entre les différentes associations du secteur :  l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), la Coordination des associations et mouvements d’entraide reconnus d’utilité publique (CAMERUP), let ’association Avec modération qui rassemble les producteurs d’alcool.

Une cacophonie générale aux conséquences dramatiques pour la recherche : les données se limitent à celles transmises par l’hôpital. La médecine de ville est totalement écartée. Le bilan n’est pas amélioré par les crédits accordés à l’addictologie et aux travaux qu’elle pourrait lancer : là aussi, l’Hexagone est à la traîne par rapport à ses voisins européens.

Des outils inadaptés

Ces faiblesses structurelles n’aident pas à la mise au point d’une politique solide. La Cour des comptes l’affirme, « l’Etat ne s’est pas donné les moyens d’infléchir les comportements à risque ». Et d’égrener les secteurs dans lesquels des mesures auraient pu être prises. La réglementation de la distribution n’est plus adaptée aux modes de consommations actuels. Alors que la vente à emporter représente 60 % des ventes, seuls 17 % des contrôles s’y concentrent. Les mineurs peuvent donc facilement passer entre les mailles du filet – pour peu que le vendeur fasse preuve de souplesse.

La souplesse, c’est aussi le terme qui ressort lorsque les Sages de la rue Cambon évoquent la loi Evin de 1991. Ce texte « a longtemps constitué au plan international le modèle de référence en matière de restrictions à la publicité en faveur des boissons alcooliques, concèdent-ils. Les modifications successives en ont amoindri l’efficacité. »

L’absence de contrôle sur Internet, le faible encadrement des groupes de pression et le régime fiscal favorable vis-à-vis du vin et du rhum ne font qu’achever de noircir un tableau déjà bien sombre.
Mais le rapport ne s’en contente pas. Il enfonce le clou en soulignant le recul des tests d’alcoolémie au volant, trop lourds, l’absence de mesure d’efficacité de la prévention en milieu scolaire… et la faible implication des médecins généralistes dans le dépistage de la dépendance à l’alcool.

Des contraventions immédiates

La Cour des comptes appelle donc « à une prise de conscience collective » sur le sujet de l’alcool. Elle réclame « une politique unifiée » de lutte contre l’abus d’alcool et suggère pour cela trois grandes orientations à l’Etat. Un programme durable doit être mis en place et piloté par le cabinet du Premier ministre. Son impact sera régulièrement évalué. Le deuxième axe du plan proposé par les Sages de la rue Cambon consiste à renforcer la prise de conscience des consommations par l’information et la prévention.

Enfin, le rapport propose de rénover et renforcer les mesures qui existent mais ne fonctionnent pas. Ainsi, il suggère la restriction de la publicité sur l’ensemble des supports numériques et l’extension d’une contravention immédiate pour les personnes dont l’alcoolémie dépasse 1,2 gramme par litre de sang.

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