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QUESTION D'ACTU

Décision de la Cour d’appel d’Orléans

Sexe neutre refusé : quelles sont les personnes concernées ?

La Cour d’appel d’Orléans a refusé de reconnaître le sexe neutre d’une personne intersexuée. Une naissance sur 2 000 est concernée par cette affection.

Sexe neutre refusé : quelles sont les personnes concernées ? bowserj/Flickr

  • Publié 23.03.2016 à 19h09
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La loi française ne s’assouplira pas dans l’immédiat sur la question du genre. La Cour d’appel d’Orléans (Loiret) a tranché ce 21 mars. Une personne sexagénaire de prénom masculin, et déclarée de tel sexe, a demandé que son « sexe neutre » soit reconnu. Les magistrats ont répondu par la négative à cette personne intersexuée, dotée d’un « vagin rudimentaire », d’un micropénis mais sans testicules. Ils contredisent ainsi le premier avis rendu par le tribunal de Tours (Indre-et-Loire)… et évitent soigneusement l’ouverture d’une jurisprudence dans ce domaine. Car si le genre neutre n’est pas reconnu, l’intersexuation, elle, n’est pas rare. Et elle pose de nombreux problèmes. Pourquoidocteur fait le point en quatre questions.

L’intersexuation, c’est quoi ?

Une personne est dite intersexuée lorsque son ambiguïté sexuelle est visible et anatomique et que ses organes ne sont pas fonctionnels. Ce terme générique désigne en fait plusieurs affections avec un point commun : les individus possèdent des caractéristiques reproductives, génitales ou anatomiques qui ne correspondent pas aux définitions du masculin et du féminin. Cette impossible distinction peut se manifester dès la naissance, mais aussi se développer à la puberté, ou même plus tardivement.

Quelles sont les causes ?

On estime qu’une naissance sur 2 000 est intersexuée et que 2 % de la population seraient concernés. Des chiffres qui restent relatifs, car un sexe est souvent attribué par défaut à la naissance. « Le manque de données est problématique, parce qu’il est l’un des facteurs contribuant à l’invisibilité des enfants intersexes et à leur stigmatisation sociale », souligne une étude du Conseil de l’Europe. Elle recommande que les enfants naissant avec un sexe qui ne peut pas être défini soient enregistrés, tout en reconnaissant la difficulté d’un tel système. 

Plusieurs causes à l’intersexuation ont pu être définies. Elles sont de natures très variées. La plus fréquente, le syndrome de Klinefelter, est due à un surnombre des chromosomes sexuels (XXY). « Quand on parle de chromosomes, il est très facile de penser à des maladies lourdes, voire incurables, mais l’intersexuation n’est pas une maladie », défend l’association ORFEO, qui représente les personnes intersexuées et leurs familles.

D’autres troubles se caractérisent par une insensibilité aux androgènes qui aboutit au développement de testicules en plus des organes génitaux féminins. L’hyperplasie congénitale des surrénales, qui provoque une virilisation des filles touchées, est également très connue.

Source : Association ORFEO

L’intersexuation se traite-t-elle ?

Cette interrogation cristallise les tensions autour de l’intersexuation. La plupart des médecins considèrent qu’il s’agit d’une anomalie. Elle est d’ailleurs désignée comme un « Désordre du Développement Sexuel » (DSD). Selon les degrés d’intersexuation, les individus se voient ainsi proposer des traitements hormonaux ou chirurgicaux. Mais ceux-ci sont souvent entamés à un âge précoce, alors même que l’enfant ne peut pas donner son consentement. C’est ce que dénonce l’association ORFEO : « Très souvent, ces enfants sont opérés à plusieurs reprises pour que leurs organes génitaux ressemblent le plus possible aux normes masculines ou féminines, explique-t-elle. Pourtant, toutes ces opérations ne sont pas nécessaires pour qu’ils puissent vivre normalement et en bonne santé. » La Suisse, elle, a décidé de laisser aux personnes intersexuées le choix de la chirurgie.

Est-elle reconnue ailleurs qu’en France ?

Dans son jugement, la Cour d’appel d’Orléans estime qu’accepter un sexe neutre « reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle ». Un pas que la France n’est visiblement pas prête à franchir. Seuls deux pays dans le monde l’ont actuellement fait : l’Allemagne, en 2013, et l’Australie, en 2014.

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