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QUESTION D'ACTU

Exigence de protection de la santé

La vaccination obligatoire validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé que la vaccination obligatoire était conforme à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé.

La vaccination obligatoire validée par le Conseil constitutionnel Damian Dovarganes/AP/SIPA

  • Publié 21.03.2015 à 21h08
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C'est un coup dur pour les ligues anti-vaccinales ! Dans une décision rendue ce vendredi, le Conseil constitutionnel a affirmé que la vaccination obligatoire d'un enfant était conforme à la Constitution française de 1958.


Le principe de l'obligation réaffirmé

Cette juridiction était appelée à se prononcer à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un couple, Marc et Samia Larère, convoqué devant le tribunal correctionnel d'Auxerre. Les parents avaient refusé que leurs deux enfants soient vaccinés contre la diphtérie, le tétanos et la polio. Le vaccin DTP contenait, selon eux, un produit toxique.
Les Sages ont notamment relevé « qu'en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d'être éradiquées. » Ils ont ainsi souligné que cette obligation, qui concerne trois vaccins, s'avère notamment conforme « à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé. »


... sauf contre-indication médicale reconnue
 
Les membres du Conseil ont par ailleurs rappelé que le législateur « a pris la précaution de préciser que chacune de ces obligations de vaccination ne s'impose que sous la réserve d'une contre-indication médicale reconnue. »
Tout en concluant en lançant un appel au législateur pour lequel il estime « loisible de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective. »


Un calendrier complexe

En France, seul le DTP  est rendu obligatoire par le Code de la santé publique et le fait de s'y soustraire est réprimé par le Code pénal. S’y ajoutent des obligations applicables à certaines professions. 

Pour les experts, cette saisine du Conseil Constitutionnel illustre la nécessité d'ouvrir le débat sur la politique vaccinale en France. Le Pr Daniel Floret, président du Comité technique des vaccinations au Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), estime qu'il faudra « sûrement revoir les listes des vaccins obligatoires et recommandés. »

Ecoutez le Pr Daniel Floret, président du CTV : « Une fois la décision du Conseil prise, le débat sera lancé. Il faudra d'abord revenir à l'expertise pour peut-être revoir par la suite les listes... » (entretien realisé le 13 mars 2015)

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