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QUESTION D'ACTU

Question prioritaire de constitutionnalité

Vaccination obligatoire : décision du Conseil constitutionnel le 20 mars

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 20 mars sur le caractère constitutionnel de la vaccination obligatoire. Au-delà de cette interrogation, le calendrier vaccinal se distingue par sa complexité.

Vaccination obligatoire : décision du Conseil constitutionnel le 20 mars Lukas Schulze/AP/SIPA

  • Publié 12.03.2015 à 16h24
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L’obligation vaccinale passe devant le Conseil constitutionnel. Elle fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée par l’avocat de deux parents de l’Yonne. Marc et Samia Larère ont refusé de faire vacciner leur fille de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, alors que la loi les y contraint. Convoqués en octobre devant le tribunal correctionnel d’Auxerre, ils ont décidé de ne pas se laisser faire.

 

Epidémies de rougeole

Marc et Samia Larère ont d’abord avancé que les différents vaccins protègent également contre des maladies à vaccination recommandée – la coqueluche, l’hépatite B ou la méningite. Ils ont alors demandé à Sanofi Pasteur des vaccins qui n’immunisent que contre la diphtérie, le tétanos et la polio. Mais après réception, ils refusent une nouvelle fois de vacciner leur fille. Ils accusent les produits de contenir un produit toxique.

 

La justice, elle, décide de faire appliquer la loi. Mais est-elle conforme à la Constitution française ? C’est la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Me Emmanuel Ludot, conseil des parents icaunais. Les Sages répondront le 20 mars. Si l'obligation vaccinale est jugée anti-constitutionnelle, le visage de la vaccination pourrait bien changer. 
Le cas des Larère est emblématique des crispations croissantes au sujet de la vaccination. La France n’est pas isolée : les anti-vaccinations font entendre leurs voix dans le monde entier. Les conséquences commencent à émerger : aux Etats-Unis et en Allemagne, des épidémies de rougeole font rage.

 

Un calendrier complexe

La situation française est particulièrement complexe : la loi établit une distinction entre les vaccins obligatoires et ceux recommandés. Seul le vaccin DTP est défini comme obligatoire pour l’ensemble de la population. S’y ajoute des obligations applicables à certaines professions. Le vaccin BCG est ainsi imposé aux professionnels du social, du médico-social et de la justice et administration pénitentiaire, et au personnel au contact des enfants.
Le vaccin contre l’hépatite B n’est pas une option pour les travailleurs du médico-social et les employés en blanchisserie travaillant avec des établissements médicaux. Il est fortement recommandé à un groupe élargi de travailleurs (blanchisserie, alimentation en restauration collective, tatoueurs, égoutiers, éboueurs, policiers, gardiens de prison). La vaccination contre la coqueluche, la grippe ou encore la rougeole est recommandée.

 

Calendrier vaccinal 2014

 

Réconcilier les français avec la vaccination

Cette distinction obligatoire/recommandé peut brouiller les pistes, à l’exemple du cas des Larère, qui acceptaient le vaccin DTP mais refusaient l’ajout de souches contre la méningite ou la coqueluche. Dans les faits, seule la France et l’Italie ont maintenu l’obligation vaccinale. Mais ces deux pays ne font pas tellement mieux que le reste de l’Europe en termes de couverture vaccinale, rappelle le Pr Daniel Floret, président du Comité technique des vaccinations au Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).

 

Ecoutez le Pr Daniel Floret, président du CTV : « En Italie, la médecine est régionalisée. La Vénétie a suspendu les obligations vaccinales. Il y a eu une petite baisse de la couverture, mais de la même façon que dans les autres régions. »

 

L’autre modèle étranger, aux yeux du Pr Floret, c’est la Finlande. « C’est le pays où on vaccine le mieux », explique-t-il. « La vaccination est faite dans le secteur public, un modèle que l’on retrouve au Royaume-Uni, et ça marche plutôt bien. » En France, la députée PS Sandrine Hurel est chargée de formuler des recommandations pour lever les freins à la vaccination. Elle devrait notamment s’appuyer sur l’avis du HCSP, rendu en septembre 2014, pour étudier l’éventuelle levée de l’obligation vaccinale.

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