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QUESTION D'ACTU

Cour de justice européenne

L'obésité caractérisée comme un handicap au travail

La Cour de justice européenne considère désormais que l’obésité peut entrer dans la catégorie des handicaps et caractériser une discrimination au travail.

L'obésité caractérisée comme un handicap  au travail Francis Dean/REX/REX/SIPA

  • Publié 19.12.2014 à 16h47
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L’obésité fait désormais partie des handicaps au travail, selon la Cour de justice européenne. A ce titre, la discrimination à l’emploi des personnes obèses est formellement condamnée par l’Union européenne.

Obèses, fumeurs, roux…
Il peut sembler surprenant d’attendre 2014 pour en avoir l’annonce officielle. Mais jusqu’ici, la situation était loin d’être évidente. L’Union européenne caractérise la discrimination selon une liste très précise : le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle. Ainsi, refuser d’employer un fumeur ou un roux ne constitue pas formellement une discrimination aux yeux de l’Union européenne.

Cette fois, la Cour de justice européenne a dû se prononcer sur le cas d’une personne obèse. Elle a été saisie par la Cour suédoise au sujet d’un assistant maternel qui estime avoir été licencié en raison de son obésité, avec un poids supérieur à 160 kg et un indice de masse corporelle (IMC) de 54.

Se considérant victime de discrimination, Karsten Kaltoft a réclamé des dommages et intérêts à son employeur, la municipalité. La Cour danoise s’est donc tournée vers la Cour de justice européenne pour savoir si l’obésité pouvait constituer une source de discrimination, et si elle pouvait entrer dans l’une des catégories fixées.

Un handicap en cas de « mobilité réduite » ou de « pathologie »
Et l’Union européenne a dit oui. « L'obésité peut relever de la notion de handicap », écrit-elle, tout en émettant certaines conditions. Il faut que « l'état d'obésité du travailleur entraîne une limitation qui peut faire obstacle à la pleine et effective participation de cette personne à la vie professionnelle sur la base de l'égalité avec les autres travailleurs, et si cette limitation est de longue durée ».

La Cour fournit une autre précision pour que l’obésité puisse être considérée comme un handicap au travail. Il faut qu’elle entraine « une mobilité réduite ou la survenance de pathologies l'empêchant d'accomplir son travail ou entrainant une gêne dans l'exercice de l'activité professionnelle ».

Pour ce qui est du cas de Karsten Kaltoft, « il incombe à la juridiction nationale (danoise) de déterminer si son obésité relève de la définition de ‘handicap’ ».

En France, 20 critères caractérisent la discrimination, détaillés sur le site Internet du Défenseur des droits. L’apparence physique en fait partie. Pour illustrer cette forme de discrimination, l’exemple de l’obésité a précisément été choisi. Au moins, c’est clair !

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