En novembre 2021, les soignants non vaccinés contre la Covid-19 ont été suspendus de leurs fonctions. Interrogé sur la réintégration de ces professionnels de santé et paramédicaux en novembre 2022, François Braun, ministre de la Santé, avait déclaré qu’il prendrait sa décision "après avoir reçu deux avis, dont celui de la Haute Autorité de Santé (HAS)."

Une réévaluation des obligations vaccinales des soignants 

Dans un communiqué publié le 8 février dernier, la HAS a annoncé qu’elle publiera de nouvelles recommandations concernant les obligations vaccinales des soignants en mars et en juillet 2023. "La HAS tiendra compte des données scientifiques concernant, entre autres, les situations épidémiologiques, la disponibilité des vaccins, les couvertures vaccinales actuelles et les dernières données d’efficacité et de sécurité des vaccins. Elle s’appuiera également sur l’avis des parties prenantes qui pourront s’exprimer sur chacun des deux volets dans le cadre d’une consultation publique", peut-on lire dans le document.

Dans le premier volet prévu en mars 2023, l’autorité examinera notamment "la pertinence de modifier les obligations vaccinales en vigueur pour la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B qui s’imposent aux étudiants et aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social". La HAS étudiera également la pertinence du maintien de l’obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19. 

En juillet 2022, la HAS débutera un second volet sur les vaccinations actuellement recommandées aux étudiants et aux personnels soignants contre la coqueluche, la grippe, l’hépatite A, la rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle. 

Une première consultation publique destinée aux acteurs de la santé 

En parallèle des travaux de la HAS, le ministre de la Santé, François Braun, a saisi le Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur les questions éthiques soulevées par les obligations vaccinales des professionnels et leurs conséquences.

Une première consultation publique sera prochainement instaurée pour le premier volet des travaux. La HAS adressera "aux parties prenantes son projet de recommandation" afin de recueillir l’opinion des différents acteurs concernés (associations de patients, sociétés savantes, collèges nationaux, syndicats de professionnels de santé…). Un questionnaire en ligne sera donc disponible du 17 février au 3 mars.