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QUESTION D'ACTU

Nouvelle mesure

Aux urgences, voici dans quels cas vous allez devoir payer

À partir du 1er janvier 2022, chaque patient non-hospitalisé après un passage aux urgences devra s’acquitter de la facture dès sa sortie. 

Aux urgences, voici dans quels cas vous allez devoir payer Pixavril/istock

  • Publié le 27.12.2021 à 15h00
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L'ESSENTIEL
  • Auparavant, la facture dépendait des actes médicaux effectués.
  • Les enfants victimes de sévices, les victimes de terrorisme et les personnes malades de la Covid-19 soignées aux urgences n’auront pas à payer.
  • Environ 95% des Français disposent d’une complémentaire santé ou d’une aide équivalente, comme l’aide médicale d’Etat.

La facturation se modernise à l’hôpital. Vous ne recevrez plus votre facture quelques semaines après votre passage aux urgences, mais dès votre sortie. En plus du délai raccourci, le montant de la facture change : pour tout passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation, les patients devront payer 19,61 euros. Ce montant sera baissé à 8,49 euros pour les femmes enceintes de plus de 5 mois et les personnes atteintes d’une affection longue durée.

L’hôpital est-il préparé à cette nouvelle mesure ?

Cette mesure, appelée "forfait patient urgences", a été votée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2021, et devait initialement entrer en vigueur en septembre 2021, mais le contexte sanitaire actuel et le temps de mise à jour nécessaire ont conduit à la décaler au 1er janvier 2022.

Ce délai supplémentaire pourrait toutefois ne pas suffire. Pour certains, les services d’urgence ne sont pas suffisamment préparés et adaptés à ce nouveau mode de facturation. "La nuit par exemple, il n’y a pas toujours de secrétaires médicaux, explique Aurélien Sourdille, de la Fédération hospitalière de France, au Huffington Post. Il y a des infirmiers et des aide-soignants, qui sont avant tout là pour les soins, et dont ce n’est pas la mission première de passer une carte bleue." 

Quels seront les bénéfices ?

Le député Thomas Mesnier, porteur de cette mesure, estime qu’actuellement "seuls 30% du reste à charge des passages aux urgences vont dans les caisses des hôpitaux tant la facturation est difficile à faire.” Aurélien Sourdille concède que la réforme permettra de limiter les pertes de trésorerie, conséquence actuelle des factures impayées. Pour les patients, la mesure ne devrait pas avoir de conséquences sur leur porte-feuille, car les complémentaires santé prendront en charge les 19,61 euros à régler.

En revanche, pour les personnes n’ayant pas de mutuelle, il faudra payer la facture dès la sortie. Ce cas de figure est source d’inquiétude pour le personnel hospitalier, qui devra gérer le potentiel mécontentement des patients, pas forcément au courant de cette nouvelle mesure. Il faudra faire preuve de pédagogie pour présenter cette mesure jugée plus juste par Aurélien Sourdille, car elle permet un plafonnement de la facture, quels que soient les examens pratiqués, et elle va surtout faciliter la facturation. "Avant, les services hospitaliers devaient attendre de connaître tous les actes pour savoir de combien serait la facture, rappelle-t-il au Huffington Post. Là, c’est simplifié à l’extrême et l’on sait immédiatement combien le patient doit régler.” À lui ensuite de fournir une carte vitale à jour et une carte de mutuelle pour espérer une prise en charge complète !

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