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La Cour des comptes appelle à la généralisation le dossier pharmaceutique

Dans un récent rapport, les Sages de la Cour des comptes préconisent la généralisation du dossier pharmaceutique mis en place en 2007 et géré par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP).

La Cour des comptes appelle à la généralisation le dossier pharmaceutique MJ_Prototype/iStock

  • Publié le 25.02.2020 à 18h00
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La Cour du comptes appelle à la généralisation du dossier pharmaceutique (DP) et félicite le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) pour sa gestion, laquelle lui a été confiée dès sa mise en place.

Une mesure de précaution productive

Créé par la loi du 30 janvier 2007 relative à l’organisation de certaines professions de santé, le DP recense, pour chaque bénéficiaire de l'Assurance maladie qui le souhaite, tous les médicaments qui lui ont été délivrés au cours des quatre derniers mois. Ceci ayant pour premier objectif de faciliter la coordination entre professionnels de santé et de sécuriser la distribution de médicaments, notamment pour les patients atteints de maladie chronique et/ou qui changent de pharmacie.

Cependant, les avantages ont dépassé les espérances des pharmaciens, puisqu'il favorise également la couverture vaccinale, permet d'éviter les traitements redondants, de détecter des risques d'interactions entre médicaments, de mieux coordonner les soins entre la ville et les hôpitaux, contribue au bon dosage du médicament et dispose de l'information la plus récente possible. Il permet également d'anticiper d’éventuelles ruptures de médicaments, de retraits ou d’alertes sanitaires. En 2011, 334 rappels ont été effectués grâce à ce dispositif. 

En 2018, 60 % des Français disposaient d’un DP actif, selon Le Figaro, les personnes âgées et les jeunes enfants étant les plus concernés. Constatant qu'il “ne couvre pas encore la totalité de la population française”, les Sages considèrent que “la création d'un dossier devrait devenir automatique sauf opposition de l'usager.”

Durée et respect des données personnelles

Pour améliorer le dispositif, la Cour des comptes préconise néanmoins d'augmenter la durée de 4 mois durant laquelle les informations du patient sont consultables et estime que sa généralisation devra se faire “en garantissant son articulation avec le dossier médical partagé et l’espace numérique de santé”. Selon elle, il s'agit d'un sujet “prioritaire” pour l'avenir.

De même, les Sages estiment que le CNOP doit encore travailler à “consolider” le respect des données personnelles des patients. Il faudra “achever au plus tard en 2021 la mise en conformité du dossier pharmaceutique avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en particulier la réalisation des études d'impact sur la vie privée.”

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