Entre 1972 et 2012, les deux tiers des maternités ont fermé en France. Surtout, entre 1996 et 2016, une maternité sur trois a fermé. Parallèlement, le nombre des établissements dépassant 3000 accouchements par an a triplé.

Une mutation profonde qui n’est pas sans angoisser les futures mères et qui peut poser problème dans certaines régions où les conditions d’accès ne sont pas garanties toute l’année. De nombreux facteurs ont contribué à la fusion et la fermeture des maternités, mais ce sont les règles plus strictes de d’organisation et d’équipement qui ont été mises en avant dans cette démarche avec une perspective de meilleure sécurité des soins.

Combien de maternités ont été fermées en France ?

L’organisation des maternités en France a connu une restructuration majeure depuis 40 ans. Initialement guidé par une exigence de sécurité, ce mouvement, entamé au début des années 1970, avec le décret Dienesch, s'est accéléré avec les décrets du 9 octobre 1998 visant, dans le prolongement du plan périnatalité de 1994, à améliorer les indicateurs de périnatalité de la France qui étaient à la traîne par rapport à d’autres pays.

Cette restructuration est la plus profonde qu'ait connu le secteur hospitalier, public et privé, au cours des 40 dernières années. Le nombre de maternités en France est ainsi passé de 1747 maternités en 1972, à 1128 en 1981, 816 en 1995, 535 en 2010 et 517 en 2016. On observe depuis quelques années un net ralentissement des fermetures.

Quelles conséquences sur la dispensation des soins ?

La conséquence de ces fermetures est une diminution importante du nombre de lits d'obstétrique disponibles, en particulier dans le secteur privé (cliniques). Parallèlement, une augmentation de la taille moyenne des maternités a été observée : le nombre d'établissements assurant plus de 3 000 accouchements par an a ainsi doublé en dix ans, tandis que le nombre de ceux qui en assurent moins de 500 a été divisé par deux.

Il s’agit donc d’une restructuration drastique qui ne fait cependant que rapprocher la France de nos voisins. Cette évolution n’est, en effet, pas propre à notre pays. Elle a touché toutes les grandes nations européennes : en 2010, 69 % des accouchements en Irlande et 51 % en Suède ont eu lieu dans des maternités de plus 3000 accouchements par an, contre 48% en France.

Une évolution de l’organisation des soins

Après la réduction drastique, les fermetures se poursuivent mais à un rythme beaucoup plus lent depuis 2010 où il existait encore 535 maternités en France métropolitaine : il en existe désormais 517 en 2016. Surtout, contrairement au début des années 2000 où les fermetures se concentraient sur les petites maternités : entre 2010 et 2016, ce sont particulièrement les maternités de taille intermédiaire (entre 1000 et 1500 accouchements) qui ont été fermées ou regroupées.

Certains petits établissements ont, en effet, été préservés à titre dérogatoire « lorsque l’éloignement des établissements pratiquant l’obstétrique imposait des temps de trajet excessifs à une partie significative de la population », selon la Cours des comptes. Car c’est tout le problème, certaines régions françaises sont fragiles, surtout à certaines périodes de l’année. Il en est bien sûr des îles, où les femmes sont rapprochées des maternités avant leur terme, pour éviter un transfert par mauvaise condition météorologique. Mais il en est de même dans les montagnes et même en Bourgogne (Morvan).

Depuis 40 ans, la fermeture des maternités a été drastique induisant de profondes mutations en France avec des conséquences sur l’accessibilité aux maternités, en particulier dans certaines régions françaises. Dans l’actualité, quelques événements spectaculaires, ou dramatiques, ont été à plusieurs reprises « attribués » à l’allongement des distances d’accès aux maternités. Ces évènements sont heureusement rares mais nécessitent une analyse détaillée pour corriger les problèmes si ils existent.

Cet article, fruit de quelques interviews et de l’analyse de la littérature sur le sujet, vise à exposer les données actuellement disponibles et fait partie d’une série de 3 articles pour documenter le Grand Débat National