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QUESTION D'ACTU

Cour d'appel de Bordeaux

Pesticide : le cancer d'un agriculteur n'a pas été reconnu comme maladie professionnelle

Convaincue que le cancer de Denis Bibeyran était lié à l'exposition aux pesticides, sa famille se bat pour une reconnaissance par l'Etat. 

Pesticide : le cancer d'un agriculteur n'a pas été reconnu comme maladie professionnelle Jacques Caffin/Flickr

  • Publié 21.09.2017 à 18h16
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C’est un revers pour la famille de Denis Bibeyran. La cour d’appel de Bordeaux n’a pas reconnu en maladie professionnelle le cancer qui a tué cet ouvrier viticole en 2009. Pour Marie-Lys Bibeyran, sa sœur, cette décision de justice est « incompréhensible ». Mais la jeune femme ne baisse pas les bras. « Le combat continue », a-t-elle assuré au micro de France Bleu.

Car pour les proches de Denis Bibeyran, il n’y a pas de doute : son travail dans les vignes l’a tué. Durant près de 20 ans, l’ouvrier viticole a conduit le tracteur qui épandait les pesticides et herbicides sur les pieds de vigne « sans protection efficace car la cabine qu'il utilisait était non filtrante », a soulevé l'avocat de la famille Me François Lafforgue au cours de l’audience. Une exposition quasi-quotidienne qui provoquait des saignements de nez et des angines sévères, a ajouté la sœur du défunt.


Un lien de cause à effet difficile à prouver

Diagnostiqué en 2008 d’un cancer des voies biliaires, Denis Bibeyran succombera très rapidement à l’âge de 47 ans. A la suite de son décès, sa sœur a lancé une procédure pour que la maladie de son frère soit reconnue comme maladie professionnelle par l’Etat.

Lors de la construction de son dossier, elle a rencontré de nombreux obstacles. « La réaction des anciens employeurs de mon frère m'a marquée. Ils ont tout fait pour me décourager de ma démarche. Ils m'ont menacée dans le but que je perde mon travail et je n'en retrouve pas », a raconté Marie-Lys Bibeyran à France Info.
Une démarche qui n’a pas non plus convaincu la cour d’appel de Bordeaux. Les juges ont suivi l’argumentation de la Mutualité Sociale Agricole qui a indiqué que le lien de cause à effet entre l'épandage de pesticides et la maladie de Denis Bibeyran ne peut pas être démontré.

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Des cas précédents

La Mutualité Santé agricole a pourtant déjà reconnu qu’un cancer pouvait être liées à l’usage de ces produits phytosanitaires. En octobre 2015, elle reconnaissait dans un courrier adressé à la veuve de Patrice Lefèvre que le lymphome qui l’a emporté est du aux pesticides.

La même année, la publication d’un décret au Journal officiel permettait la reconnaissance du lymphome malin non hodgkinien comme une maladie professionnelle pour les agriculteurs ayant été exposés aux pesticides dans le cadre de leur métier.

Reste que la réparation du préjudice par l’Etat est encore compliquée. En 2016, la cour d’appel de Metz a rejeté la demande d’indemnisation de Dominique Marchal, le premier agriculteur qui a vu sa maladie reconnue comme pathologie professionnelle. Le tribunal a estimé que les preuves de « l’imputabilité de la maladie de M. Marchal aux effets nocifs du benzène présent dans les produits phytopharmaceutiques utilisés » n’étaient pas suffisantes.

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