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QUESTION D'ACTU

Avis du Conseil d'Etat

Vincent Lambert : les médecins devront reprendre la procédure collégiale

La plus haute juridiction française juge illégale la suspension de la procédure d'arrêt des soins. Les médecins du CHU du Reims devront à nouveau se prononcer. 

Vincent Lambert : les médecins devront reprendre la procédure collégiale georgemoga/epictura

  • Publié 19.07.2017 à 17h55
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Les médecins de Vincent Lambert vont devoir reprendre la procédure collégiale. Le Conseil d’Etat a jugé « illégale la suspension de la 2ème procédure d’examen de l’interruption des traitements » de cet homme de 41 ans hospitalisé au CHU de Reims depuis 2008 dans un état végétatif.

Cette interruption avait été décidée par le Dr Daniela Simon en juillet 2015. Elle avait déclaré que l’équipe médicale était soumise à des pressions trop importantes de la famille. Les proches de Vincent Lambert se déchirent dans les tribunaux depuis 10 ans. Alors que son épouse, désignée comme tutrice, son neveu et certains frères et sœurs de Vincent Lambert sont favorables à un arrêt des soins, ses parents et d’autres membres de sa fratrie s’y opposent.

Ce sont d’ailleurs ces deux parties qui ont saisi la plus haute juridiction française. Le neveu de Vincent Lambert a demandé au Conseil d’Etat de faire appliquer la décision de la Cour d’appel de Nancy. Celle-ci a ordonné en juin 2016 au CHU de Reims de donner au médecin « les moyens de poursuivre le processus de consultation » pouvant mener à un arrêt de la nutrition et l'hydratation artificielles qui maintiennent en vie Vincent Lambert. Une décision contestée par les parents.


Motif insuffisant

Or les Sages du Palais Royal viennent de donner raison à la Cour d’appel de Nancy. Ils estiment que le Dr Simon, qui a quitté son poste en janvier 2017, ne pouvait pas invoquer le manque de sérénité et de sécurité « pour prendre la décision de suspendre la procédure pour une période indéterminée ».

« Il en résulte que le médecin actuellement en charge de M. Vincent Lambert devra à nouveau se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’examen de l’arrêt des traitements de l’intéressé », explique le Conseil d’Etat.

Si l’issue de ces discussions entre experts ne peut être anticipée, le Conseil d'Etat rappelle tout de même qu’elle avait jugé en juin 2014 « que M. Vincent Lambert avait clairement et à plusieurs reprises exprimé le souhait de ne pas être maintenu artificiellement en vie dans l’hypothèse où il se trouverait dans un état de grande dépendance ». Si les médecins jugent que son maintien en vie peut être qualifié d’obstination déraisonnable, l’arrêt des soins pourra être décidé en accord avec la loi Leonetti.

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