Le Conseil d’analyse économique (CAE) n’est pas tendre avec la gestion des dépenses de santé en France. Dans une note parue ce jeudi, intitulée « Quelle stratégie pour les dépenses publiques ? », l’instance chargée de conseiller le Premier ministre sur les questions économiques dénonce le poids trop important du système d’assurance maladie.

Il rappelle les chiffres de l’OCDE : les dépenses publiques de santé comptaient pour 8,7 % du PIB en 2014, auxquelles s’ajoutent 2,4 points de PIB pour les dépenses privées, principalement en provenance des complémentaires.

13,4 milliards de frais de fonctionnement 

Une dualité dans les remboursements qu’il pointe du doigt. « La mixité du système d’assurance maladie français entrave la maîtrise des dépenses de santé (par manque de coordination entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires) et implique des coûts de gestion élevés », souligne le CAE dans son rapport.

Ces coûts s’élevaient en 2015 à 13,4 milliards d’euros, dont 7,2 pour les organismes rattachés à la Sécurité sociale. Et, alors que les autres postes de dépense publique principaux (administrations centrales et locales) se stabilisent, les dépenses liées à la santé continuent de progresser. « En proportion du PIB, la masse salariale publique a très peu crû au cours des 35 dernières années », ajoute-t-il, tout comme le poids économique des pensions de retraite.

Une mixité peu sociale

La mixité serait donc, au moins en partie non négligeable, responsable des dérives budgétaires. Et pas seulement. Les économistes de la CAE l’accusent aussi de créer des inégalités sociales.

« En encourageant la souscription de contrats collectifs généreux, le système nourrit les dépassements d’honoraires et la hausse des tarifs médicaux, expliquent-ils. Ces contrats collectifs mutualisent les risques entre des individus peu risqués (les salariés), tandis que les chômeurs et les personnes âgées doivent s’acquitter d’une prime plus élevée afin d’accéder à une assurance complémentaire. »

Séparer les activités

Le CAE propose de refondre le système, en supprimant ce système mixte. Un « panier de soins solidaire » prendrait en charge les dépenses de base, tandis que les assurances facultatives couvriraient les patients en dehors de ce panier. Les activités seraient ainsi séparées, et chacun des acteurs aurait la latitude pour négocier avec les offreurs de soins.

Le CAE estime qu’ainsi, il serait possible de maîtriser les dépenses, l’activité des professionnels de santé, et les dépassements d’honoraires. Ses membres estiment aussi qu’une telle refonte favoriserait une réelle concurrence dans le secteur des complémentaires, ce qui limiterait à nouveau les dépenses. Encore faudra-t-il convaincre les offreurs de soins…