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QUESTION D'ACTU

Addiction et navigation

Mer : l'équipage soumis à un seuil légal d'alcoolémie

La consommation d'alcool pourra être interdite à bord pour le personnel naviguant. Une ordonnance publiée au Journal Officiel fixe de nouveaux seuils d'alcoolémie. 

Mer :  l'équipage soumis à un seuil légal d'alcoolémie happyalex/epictura

  • Publié 19.12.2016 à 16h51
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« Quinze marins sur le bahut du mort / Hop là ho ! une bouteille de rhum ». L’air est célèbre mais bientôt, n’aura plus lieu d’être chanté sur un navire. Le gouvernement s’est engagé avec fermeté dans une démarche de réduction de l’alcoolisme en mer. Selon de récents travaux, 12 % des marins français auraient une consommation problématique à bord. Une ordonnance publiée ce mois au Journal Officiel introduit de nouvelles dispositions, dont un seuil légal d’alcoolémie pour les « gens de la mer ».

La nouvelle réglementation concerne le personnel travaillant sur les navires professionnels français, mais aussi « les navires battant pavillon autres que français naviguant sur les eaux territoriales françaises ».

0,50g/L 

Elle stipule que l’introduction de boissons alcooliques à bord d’un navire est désormais interdite, sauf si elle se destine aux passagers exclusivement, ou si le capitaine en donne l’autorisation à son équipage. Les membres du personnel naviguant peuvent éventuellement transporter leurs achats d’alcool, mais alors, « le capitaine peut imposer qu'ils soient conservés dans des locaux fermés et selon des modalités qu'il définit », précise l’ordonnance.

Quant à la consommation de boissons alcooliques par l’équipage, l’armateur peut exiger son interdiction s’il estime qu’elle « est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs » et à la sécurité de la navigation.

L’éventuelle autorisation de consommer de l’alcool sera assortie de fortes restrictions pour l’équipage, à l’image de celles que l’on retrouve pour les automobilistes sur les routes. L’ordonnance fixe ainsi des seuils légaux d’alcoolémie à bord : 0,50 gramme/litre de sang ou 0,25 milligramme / litre d’air expiré.

 

2 ans de prison, 4 500€ d'amende

Des contrôles d’alcoolémie pourront donc avoir lieu ; les navires devront s’équiper d’une affiche informant les travailleurs de la mer de cette évolution. Ces contrôles devront être réalisés à l’aide d’un éthylotest homologué, à quai ou au mouillage, sur demande de l’armateur, du capitaine ou de l’officier chargé de sa suppléance, précise le texte.

C’est à l’armateur que reviennent les coûts liés à l’achat et à l’entretien des éthylotests embarqués sur les navires, ainsi qu’à « la formation pratique et juridique à leur utilisation du capitaine et de l’officier chargé de sa suppléance ».

« Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait pour le capitaine, le chef de quart ou toute personne exerçant la responsabilité de la conduite d'un navire, le chef mécanicien, toute personne assurant la veille visuelle et auditive ou le pilote, de se trouver, dans l'exercice de ses fonctions, sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende ». Enfin, un refus de contrôle d'alcoolémie, le marin s'expose à une suspension immédiate temporaire de son droit d'exercer sa profession.

 

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