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Adoptée en dernière lecture

Les quatre piliers de la nouvelle loi Santé

Entre le paquet neutre, le tiers payant et les actions de groupe, la loi Santé, adoptée ce 17 décembre, contient de nombreuses mesures qui ont fait débat.

Les quatre piliers de la nouvelle loi Santé NICOLAS MESSYASZ/SIPA

  • Publié 17.12.2015 à 18h24
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Après deux allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et des heures de débat, le projet de loi de modernisation du système de santé est finalement adopté. Ce 17 décembre, le Parlement a définitivement voté le texte. Il aura fallu plus d’un an depuis sa présentation au conseil des ministres. Trois axes résument ce qui peut désormais être qualifié de loi santé : la prévention, le développement des soins de proximité et le renforcement des droits et de la sécurité des patients.

Le tiers payant généralisé

Le tiers payant est sans doute la mesure phare de la loi Santé, et celle qui a le plus fait débat. Soutenue par le gouvernement, cette mesure devrait être mise en place à compter de juillet 2016. Les patients en affection longue durée (ALD) n’auront alors plus à avancer les frais pour les consultations en médecine de ville, tout comme ceux bénéficiant de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) et de la Couverture Maladie Universelle (CMU). Dès janvier 2017, l’ensemble des Français pourra en bénéficier. Mais cette mesure est accueillie comme un affront par les syndicats médicaux, qui dénoncent un système « déresponsabilisant » et une charge administrative supplémentaire.

 

Le paquet neutre

L’autre cheval de bataille de la ministre de la Santé Marisol Touraine, c’est le paquet neutre. Début 2016, les buralistes devraient vendre des paquets standardisés : même taille, même apparence, même message d’avertissement à destination des consommateurs. Les photos chocs occuperont alors 65 % de la surface du paquet – contre 30 % aujourd’hui. Cette mesure cible les jeunes, particulièrement exposés au marketing des paquets de cigarette.

Le droit à l’oubli

Pour les usagers, la grande avancée de la loi santé constitue sans doute la création du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. Jusqu’ici, le passé médical devait obligatoirement être déclaré aux banques et aux assurances, notamment lors d’une demande de prêt. Une mention qui impliquait une hausse des primes et des taux de remboursement. Désormais, les enfants de moins de 15 ans en rémission depuis 5 ans, et les adultes en rémission depuis 10 ans, bénéficieront du droit à l’oubli.

Les actions de groupe

La palme du raté du texte de loi revient en revanche aux actions de groupe en santé. Seules les associations d’usagers agréées pourront intenter une action en justice – une mesure censée éviter l’encombrement des tribunaux. Le recours à un médiateur est également privilégié.

Au moins aussi controversée, la modification de la loi Evin sur l'alcool. Les députés ont adopté un article qui distingue la publicité sur les boissons alcoolisées et l'information en oenologie. Une nuance censée « clarifier » la législation et valoriser les productions locales. Malgré l'opposition claire de Marisol Touraine à cette disposition, le texte a été voté.

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