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    Tarifs des médecins libéraux

    Dépassements d'honoraires : 554 médecins dans le viseur de la Sécu

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    Publié le 15 Août 2013
    L'Assurance maladie adresse actuellement des courriers à 554 médecins libéraux car la moyenne de leurs honoraires est supérieure à 2,5 fois le tarif Sécu. La sanction peut aller jusqu'au déconventionnement.
    Dépassements d'honoraires : 554 médecins dans le viseur de la Sécu
    KROD/WPA/SIPA

    Les dépassements d'honoraires des professionnels de santé libéraux encore une fois dans le viseur !  L'Assurance maladie vient en effet d'adresser un courrier de rappel à l'ordre à plus de 500 médecins libéraux, pratiquant des dépassements d'honoraires excessifs. Une disposition prévue par l'accord signé à l'automne 2012 visant à limiter ces pratiques. Révélée par Le Monde jeudi, l'information a été confirmée par l'Assurance à l'Agence presse médicale.


    Tout commence au printemps dernier, l'Assurance maladie recense alors 29 135 médecins pratiquant des dépassements d'honoraires. Parmi eux, 778 affichent des tarifs excessifs, c'est-à-dire que leur moyenne dépasse 2,5 fois le tarif Sécu. Contactés par les directeurs des caisses départementales d'Assurance maladie, certains ont accepté de baisser leurs honoraires. D'autres non. Reste donc aujourd'hui à 554 médecins à se mettre en conformité avec cet accord décrié à l'époque par de nombreux professionnels de santé. 
    Parmi les médecins visés se trouvent 105 praticiens à exercice particulier (médecins-homéopathes, médecins-acupuncteurs, etc.), 101 chirurgiens, 77 généralistes, 69 gynécologues, 49 ophtalmologues, a indiqué la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à l'Apm. Près de la moitié (264) exercent en Ile-de-France, dont 143 à Paris. Trente-cinq se trouvent dans les Alpes-Maritimes, et 33 dans les Bouches-du-Rhône.
    De plus, selon Le Monde, 85 d'entre eux sont des médecins hospitaliers qui pratiquent une activité libérale dans leur établissement.  

    Et, si ces médecins ne modèrent toujours pas leurs tarifs après l'avertissement, des sanctions peuvent être envisagées. La CPAM pourrait en effet transmettre leurs dossiers à la Commission paritaire régionale (CPR) des médecins pour recueillir son avis.
    La procédure d'avertissement "sera réputée effectuée si, dans un délai de trois ans suivant la réception du présent courrier d'avertissement non suivi de sanction, aucune baisse du taux de dépassement moyen n'est constatée". L'éventuelle sanction peut aller jusqu'au déconventionnement. Les patients qui se rendront chez ces médecins ne seront alors plus pris en charge par l'Assurance maladie. 





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