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QUESTION D'ACTU

En vigueur dès janvier 2015

Compte pénibilité : un site et un numéro vert pour tout savoir

Le Compte pénibilité mis en place par le gouvernement entrera en vigueur dès janvier 2015. Le ministère de la Santé lance un numéro vert et un site d'information pour les salariés et les employeurs. 

Compte pénibilité : un site et un numéro vert pour tout savoir LE SAUX LIONEL/SIPA

  • Publié 03.11.2014 à 16h07
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Travail de nuit, en usine, horaires décalés… les emplois pénibles et nocifs pour la santé sont nombreux. A ce titre, le ministère de la Santé vient de lancer un numéro vert (le 3682*) et un site internet consacrés à l’information et à l’accompagnement des salariés et des employeurs sur le Compte prévention pénibilité, qui entrera en vigueur dès janvier 2015.

Des points à chaque trimestre
Tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficieront d’un compte. A chaque trimestre, un point ou deux seront ajoutés sur le compte, en fonction du nombre de facteurs auxquels ils sont exposés. Ces points peuvent se convertir en heures de formation, en  passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ou en trimestres de retraite. Le numéro unique et le site internet pourront donc permettre à chaque employé de s’informer afin de connaître ses droits et de bénéficier de ces points.

Des conditions de travail néfastes pour la santé
Parmi les facteurs dits de pénibilité, quatre seront effectifs dès janvier 2015. Ils comprennent le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et le travail sous pression hyperbare. En plus d’être difficiles psychologiquement, ces conditions de travail ont des conséquences sérieuses pour la santé à long terme. Le travail répétitif (en usine par exemple) qui implique de répéter plusieurs fois le même geste entraîne des troubles musculo-squelettiques du mouvement (TMS) qui se traduisent par des troubles locomoteurs. Le travail de nuit, qui selon le Code du travail consiste à travailler de 21h à 7h au moins deux fois par semaine, est quant à lui responsable de nombreux troubles : sommeil, digestion, humeur. Il pousse également à la consommation de médicaments et accroît les risques de développer des pathologies cardiovasculaires (obésité, hypertension artérielle). Plusieurs études font également mention du risque de cancer, notamment chez les femmes.

Le travail sous pression hyperbare (en milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique) peut entraîner des accidents tels que des intoxications par inhalation de gaz, décompressions liées à des emboles gazeux ou créations de bulles d’air etc. Ces accidents sont susceptibles d’engendrer des effets plus ou moins graves sur la santé, de la simple gêne au niveau des oreilles jusqu’au décès.

Enfin, le travail en équipe successive alternante, qui comme son nom l’indique, correspond à un mode d’organisation du travail en équipe dans lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme rotatif entraîne des nombreuses conséquences psychologiques : isolement social, risque cardiovasculaire dû à un niveau de stress élevé, troubles gastro-intestinaux.

 

6 autres facteurs de pénibilité seront pris en compte en 2016
Un programme d’information et de prévention sur le lieu de travail ainsi qu’un suivi médical effectué par des médecins du travail seront mis en place pour chacun de ces facteurs énoncés. Les six autres facteurs de pénibilité entreront en vigueur à compter de janvier 2016 : parmi eux, la manutention manuelle de charges, les postures pénibles forçant les articulations, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées, les températures extrêmes et le bruit.

*Numéro unique : 3682. Numéro d’appel non surtaxé, ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. 

 






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