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QUESTION D'ACTU

Initiative de l'AFNOR et de l'INC

E-cigarette : la France est le premier pays d'Europe à réclamer une norme

L'harmonisation de l’étiquetage, l'évaluation des risques d'intoxication et de pollution de l’air vont être étudiées dans le cadre d'une procédure de norme AFNOR.

E-cigarette : la France est le premier pays d'Europe à réclamer une norme MCT/SIPAUSA/SIPA

  • Publié 03.04.2014 à 15h13
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Fini le flou et les suspicions, la France a bien l'intention de rassurer les consommateurs d'e-cigarette. A la demande de l’Institut National de la Consommation, l'Association française de normalisation (AFNOR) vient de créer les conditions nécessaires à l’élaboration de normes volontaires sur les cigarettes électroniques. L'objectif : établir des critères de transparence et de sécurité, d’ici fin 2014, sur ce produit faisant l’objet d’un essor fulgurant sur le marché français et européen.


Les acteurs de la e-cigarette seront associés

En effet, ce marché, qui bouleverse la consommation de tabac, connaît un véritable boom. Depuis son arrivée dans l'Hexagone, ce sont entre 7,7 et 9,2 millions de Français qui ont déjà vapoté, et plus d’un million en seraient déjà adeptes réguliers. Face à ce phénomène, l'Association a organisé une première réunion de travail pour mettre au point ces toutes premières normes prévue le 16 mai. 

Préalablement à cette rencontre, l'AFNOR a d'ores et déjà crée une commission de normalisation qui, de manière collégiale et par consensus avec tous les acteurs (1), va se mobiliser pour établir des critères de sécurité et de transparence pour les consommateurs. Et la liste des questions à étudier est longue.

Parmi elles, l'harmonisation de l'étiquetage et de l'information à destination des utilisateurs, la définition de méthodes propres à l’analyse de la vapeur, l'évaluation des risques de pollution de l’air, la sécurité vis-à-vis des enfants (ouverture de l’emballage liquide et accès à la cigarette électronique au quotidien),  la sécurité de conception, de performance ou encore d’aptitude à l’usage (température de chauffe). Autant de question qui restent toujours en suspens et inquiètent parfois certains consommateurs.


Une démarche d'aurégulation inédite

En prenant ce problème à bras le corps, la France se distingue de ses voisins. Le pays est en effet le premier pays d’Europe à initier une telle démarche d’autorégulation. A terme, les professionnels disposeront ainsi d’une boite à outils pour distinguer les bons produits de ceux qui n’apportent pas le niveau de sécurité requis par le code de la consommation et la réglementation sur les substances dangereuses.

De plus, les laboratoires d’essais pourront s’appuyer sur des méthodes harmonisées pour tester les produits avant leur mise sur le marché. Enfin, d’application volontaire, les normes élaborées seront mises à disposition des fabricants et des distributeurs qui prendront la responsabilité de s’y conformer. « Elles contribueront à la reconnaissance du savoir-faire français sur le marché européen », s'est réjoui l'AFNOR dans un communiqué publié ce mercredi.

 
Pour rappel, une norme est un document de référence publié par AFNOR, élaboré à la demande et avec le concours actifs des parties intéressées, fédérées de manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…). Co-construite de manière itérative, une norme fournit des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. 33 399 normes volontaires étaient disponibles à fin 2013, dont 1 % rendues d’application obligatoire par la réglementation. Les normes volontaires vivent : elles sont revues systématiquement et a minima tous les cinq ans. Les utilisateurs décident leur maintien, leur mise à jour ou leur annulation. 2 194 nouvelles normes ont été publiées en 2013, dont 1 250 mises à jour. 1 936 ont été supprimées.
 


(1) Les premiers acteurs impliqués dans ce projet sont : l’INC, des associations de consommateurs et d’utilisateurs (ADEIC, Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs - ALLDC, Familles de France, AIDUCE), les pouvoirs publics (Direction Générale de la Santé et DGCCRF), l'OFT, des fabricants et distributeurs de cigarettes électroniques et e-liquides (FIVAPE, SYNAPCE, Gam group vapoklub, Polyflame), des industriels du tabac (Imperial Tobacco, Japan Tobacco International), des laboratoires d'essais et d’autres organismes concernés (LNE, SCL, AFNOR Certification, CORESTA, SODIM).

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