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QUESTION D'ACTU

Droit à l'avortement

L’allongement du délai d’IVG en débat à l’Assemblée

Les députés examinent ce lundi 29 novembre en 2e lecture une proposition de loi allongeant le délai d’interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines.

L’allongement du délai d’IVG en débat à l’Assemblée debraydavid/iStock

  • Publié le 29.11.2021 à 12h30
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L'ESSENTIEL
  • L'Assemblée nationale doit examiner ce lundi 29 novembre une proposition de loi allongeant le délai de l'IVG de 12 à 14 semaines.
  • Soutenu par les députés de la majorité contre l'avis d'Emmanuel Macron, le texte a peu de chance d'être adopté au Sénat avant la fin du quinquennat.

À cinq mois de l’élection présidentielle, l’Assemblée nationale s’attaque ce lundi à une réforme sociétale réclamée par les militantes en faveur des droits des femmes : l’allongement du délai d’interruption volontaire de grossesse.

Portée par la députée (ex-LREM) du Val-de-Marne Albane Gaillot et soutenue par les députés de la majorité contre l’avis de l’exécutif, cette proposition de loi souhaite allonger le délai de l’IVG de 12 à 14 semaines. Outre l’opposition des associations "pro-vie", la proposition de loi a aussi suscité près de 500 amendements, dont 90 % ont été déposés par les députés du groupe Les Républicains (LR). 

"Mon objectif est de faire en sorte qu’on assume les droits réels pour chaque femme qui a besoin de procéder à une IVG", a déclaré Christophe Castaner, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, sur BFMTV dimanche 28 novembre.

Emmanuel Macron défavorable à l’allongement du délai

Le sujet de l’allongement du délai pour avorter en France n’est pas nouveau. En juin 2019, la sénatrice socialiste de l’Oise et ancienne ministre des Droits des femmes avait fait adopter un amendement au projet de loi Santé, finalement rejeté.

De son côté, dans une interview accordée en juillet dernier au magazine ELLE, Emmanuel Macron s’était dit "pas favorable" à l’allongement à 14 semaines, estimant que l’avortement était "plus traumatisant dans ces délais-là". Le chef de l’État a réitéré ses propose jeudi auprès du Figaro, alors qu’il était en visite au Vatican. "Je n’ai pas changé d’avis. Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d’une femme. Après, je respecte la liberté des parlementaires."

Le retour de ce texte en deuxième lecture à l’Assemblée est donc du fait des députés LREM, et notamment de leur président. "Si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d'allonger les délais", avait affirmé Christophe Castaner en octobre.

L’allongement du délai d’IVG a aussi reçu le soutien d’Olivier Véran, qui a estimé le mois dernier qu’il s’agissait d’"un sujet très important". "Je soutiens la prolongation du délai de l’IVG en France (…). Je vois la démarche parlementaire d’un bon œil", a déclaré le ministre de la Santé sur Franceinfo le 2 octobre dernier.

Un probable blocage au Sénat

Examinée toute la semaine à l’Assemblée, la proposition de loi a toutefois peu de chance d’être adoptée d’ici la fin du quinquennat car le Sénat doit également l’adopter en deuxième lecture. Or, ni les sénateurs socialistes, ni ceux de la majorité ne souhaitent mettre la proposition de loi à l’ordre du jour du Palais Bourbon. "Nous ne la reprendrons pas", a d’ores-et-déjà annoncé le président du groupe LRM au Sénat, François Patriat.

"On est dans le cas typique où le Parlement ne peut pas passer un texte si l’exécutif n’est pas d’accord, regrette de son côté Laurence Rossignol, citée par Le Monde. Ça crée des espoirs et ça trompe les gens."

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