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QUESTION D'ACTU

"Homicides involontaires"

Scandale sanitaire : L'Agence du médicament mise en examen dans l'affaire de la Dépakine

La justice a décidé de mettre en examen l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour "blessures et homicides involontaires par négligence" dans l'affaire de la Dépakine. 

Scandale sanitaire : L'Agence du médicament mise en examen dans l'affaire de la Dépakine khuncho007 / istock.

  • Publié le 10.11.2020 à 14h00
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L'ESSENTIEL
  • l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) a été mise en examen pour blessures et homicides involontaires par négligence dans l’affaire de la Dépakine.
  • Le laboratoire Sanofi est aussi mis en examen pour "homicides involontaires", "tromperie aggravée" et "blessures involontaires".
  • Ce médicament prescrit contre l'épilepsie ou les troubles bi-polaires a provoqué de nombreuses malformations congénitales

Après le scandale du Médiator, celui de la Dépakine semble à son tour devoir conduire vers un grand procès. A la suite d’une convocation par la juridiction d’instruction, l’Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) a été mise en examen pour "blessures et homicides involontaires par négligence" dans l’affaire de la Dépakine.

La Dépakine est un médicament prescrit pour lutter contrer l’épilepsie ou les troubles bipolaires. En 2016, une enquête a été ouverte à cause du danger qu’il présente pendant la grossesse, à la fois pour la mère et pour le futur bébé.

Troubles du développement des fœtus

Les malformations congénitales des enfants exposés à la Dépakine pendant la grossesse ont été rapportées et scientifiquement prouvées par de nombreuses recherches. Une récente étude, publiée le 22 octobre dans la revue Scientific Reports, a montré que ce médicament peut également entraîner des troubles du développement des fœtus.

Depuis 2015, la prescription de la Dépakine a été fortement restreinte pour les femmes en âge d’avoir des enfants. Aujourd’hui, elle ne l’est uniquement que si aucune alternative n'existe.

"La responsabilité de l'ANSM est évidente"

"L’ANSM prend toute la mesure de la souffrance des victimes et œuvre depuis plusieurs années afin de limiter l'exposition au valproate des femmes en âge d'avoir des enfants", commente l’agence de santé dans un communiqué. "L’ANSM répondra à toute interrogation de la Justice afin d’apporter sa pleine et entière contribution à la manifestation de la vérité".

"Dans ce dossier Dépakine, la responsabilité de l'ANSM est évidente", explique sur France Info Charles Joseph-Oudin, avocat de l'Association des parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant. "D'un point de vue administratif, cela a fait l'objet d'un jugement au mois de juillet 2020 et l'ANSM a été condamnée. La faute de l'État a été reconnue à côté de celle du laboratoire (Sanofi, NDLR). Donc, sa mise en examen et une responsabilité pénale, c'est évident. C'était une décision attendue", poursuit-il. L'homme de loi prévoit "un grand procès Dépakine" dans quatre à cinq ans, "comme on a eu un grand procès Médiator".

Le laboratoire pharmaceutique Sanofi, producteur de la Dépakine, est quant à lui accusé d’avoir tardé à informer sur les risques de la Dépakine, pourtant connus depuis 1980. L’entreprise est actuellement mise en examen pour "homicides involontaires", "tromperie aggravée" et "blessures involontaires".

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