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QUESTION D'ACTU

Personnes vulnérables

Obèses, femmes enceintes, séniors : le Conseil d’État suspend les restrictions d’accès au chômage partiel

Instauré fin août, un décret excluait notamment les femmes enceintes au dernier trimestre de grossesse, les plus de 65 ans sans certaines pathologies ou les personnes obèses du bénéfice du chômage partiel. Le Conseil d’État a décidé de le retoquer au motif qu’il n’est "pas cohérent ni suffisamment justifié par le gouvernement".

Obèses, femmes enceintes, séniors : le Conseil d’État suspend les restrictions d’accès au chômage partiel FineBokeh/iStock

  • Publié le 16.10.2020 à 16h30
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L'ESSENTIEL
  • Le Conseil d'Etat a retoqué le décret gouvernemental qui limitait le dispositif de chômage partiel à 11 catégories de personnes vulnérables.
  • Les personnes qui en étaient exclues depuis le 1er septembre, dont les femmes enceintes au 3e trimestre et les personnes obèses, peuvent à nouveau en bénéficier.

Un sursis pour les personnes vulnérables qui, depuis la fin du mois d’août, avaient dû reprendre le chemin du travail. Ce jeudi 15 octobre, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu la restriction de l’accès au chômage partiel de certaines catégories de personnes vulnérables à l’épidémie de Covid-19.

Le 29 août dernier, en effet, un décret réduisait les bénéficiaires à onze catégories. Depuis le 1er septembre, les femmes enceintes au dernier trimestre de grossesse, les personnes obèses, les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires, un diabète non équilibré, une pathologie chronique respiratoire et les personnes de plus de 65 ans étaient ainsi exclues de ce dispositif exceptionnel d'indemnisation.

Le décret ne concernait plus alors que les personnes "les plus fragiles" selon les critères établis par le Haut conseil à la santé publique (HSCP) : les malades atteints d'un cancer évolutif, d'une immunodépression, d'une insuffisance rénale chronique sévère, dialysés, ainsi que personnes de plus de 65 ans présentant un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires.

Des critères jugés non cohérents

Pour le Conseil d’État, le choix de limiter le dispositif de chômage partiel à seulement une partie des travailleurs vulnérables "n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le gouvernement". En l'absence d'une nouvelle décision gouvernementale, les précédents critères continuent de s'appliquer, a précisé la plus haute juridiction administrative.

Une décision dont se sont félicitées les associations de patients et certains professionnels de santé qui avaient déposé, depuis fin août, plusieurs recours devant le Conseil d’État. Interrogée sur France Info, la Ligue contre l’obésité considère qu’il s’agit d’une "victoire".

De son côté, le ministre de la Santé Olivier Véran a justifié jeudi lors d’une conférence de presse le décret gouvernemental par la volonté de ne pas "désinsérer professionnellement" les personnes vulnérables. Mais "le Conseil d'État considère que, vu la situation épidémique (...), charge à l'État de repenser le dispositif de protection à la fois en termes sanitaires et en évitant cette situation de désinsertion professionnelle qui pourrait avoir des conséquences dramatiques à long terme", a-t-il ajouté, indiquant que son ministère allait "travailler avec les associations pour faire évoluer les choses rapidement".

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