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QUESTION D'ACTU

Déconfinement

Le loupé de la promulgation de la loi d’état d’urgence sanitaire

La loi d’état d’urgence sanitaire, adoptée samedi par le Parlement, n’est pas entrée en vigueur, faute de l’avis du Conseil Constitutionnel qui interviendra ce lundi. Celle-ci doit entériner deux mesures : la limitation des déplacements à 100 km et l'attestation obligatoire dans les transports en commun.

Le loupé de la promulgation de la loi d’état d’urgence sanitaire sarra22/iStock

  • Publié le 11.05.2020 à 12h45
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L'ESSENTIEL
  • La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire n'a pas pu être promulguée avant le début d'une première phase de déconfinement le 11 mai
  • Le texte encadre notamment les déplacements à plus de 100 kilomètres et l'attestation nécessaire pour les transports en commun
  • L'avis du Conseil Constitutionnel et la promulgation de la loi sont attendus ce lundi 11 mai

Ce lundi 11 mai marque la fin du confinement, quasiment deux mois après, avec la réouverture de nombreux commerces, l’abandon des attestations pour une distance inférieure à 100km et un retour progressif au travail. Un déconfinement encadré et organisé par la loi d’état d’urgence sanitaire. Problème: cette dernière, adoptée samedi par le Parlement, n’a pas été promulguée à temps, ont annoncé l’Élysée et Matignon.

Un décret temporaire pour encadrer les autres mesures

La loi d’état d’urgence sanitaire devrait être promulguée ce lundi soir. Elle est conditionnée à l’aval du Conseil Constitutionnel qui doit rendre son avis aujourd'hui. En attendant, les deux dispositions majeures de cette loi ne peuvent être appliquées : la limitation des déplacements à 100 km et l'attestation obligatoire dans les transports en commun. L’exécutif appelle “au sens de la responsabilité des Français”, et rappelle qu’il était “prévu que les nouvelles mesures devaient faire l’objet d’une période de tolérance”. Concernant l’attestation à présenter dans les transports en commun d’Ile-de-France entre 6 h 30 et 9 h 30 et entre 16 heures et 19 heures, elle devrait être obligatoire à partir de mercredi.

Les autres mesures du déconfinement sont entrées en vigueur ce lundi matin via un décret temporaire à effet immédiat, publié au Journal officiel, “compte tenu de ces circonstances exceptionnelles”. Celui-ci concerne la fin des limitations des sorties du domicile, l'obligation du port du masque dans les transports, la réouverture des commerces à condition du respect des gestes barrières et la distanciation et limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics.

Déconfinement et prudence

Pour accompagner le retour progressif à une vie déconfinée, les masques sont les alliés indispensables. L’État a ainsi mis 10 millions de masques à disposition des usagers des transports ce lundi, dont 4,4 millions pour la région Île-de-France. La RATP a par ailleurs annoncé ce matin que le port du masque est majoritairement respecté par les voyageurs. Pourtant, ces derniers ont récemment fait part de leur inquiétude quant au respect des gestes barrières.

La fin du confinement constitue une nouvelle étape dans la lutte contre le Covid-19 et le gouvernement appelle à la raison. “Nous n’en avons pas terminé avec le virus. Nous allégeons les conditions du confinement mais la vie ne peut pas reprendre comme elle était auparavant”, a ainsi averti le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur TF1. Trois nouveaux foyers sont apparus, en Nouvelle-Aquitaine et en Vendée, dans des zones classées “verte”, incitant à la prudence. Pour l’école, un million d’enfants vont retrouver les chemins des classes selon Olivier Véran, pour qui “les conditions sanitaires sont réunies”.

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