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Cour de cassation

Mediator : la responsabilité des laboratoires Servier validée

La Cour de cassation a estimé que le laboratoire aurait dû informer les patients des risques liés au Mediator.

Mediator : la responsabilité des laboratoires Servier validée REVELLI-BEAUMONT/SIPA

  • Publié 23.09.2017 à 17h24
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Dans l’affaire du Mediator, Servier ne pouvait pas ne pas savoir. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation, qui a pour la première fois validé la responsabilité civile du laboratoire pour avoir maintenu la commercialisation d'un médicament qui « présentait un défaut », faute d'information sur ses risques.

Selon la décision rendue mercredi, consultée par l'AFP, le fabricant du Mediator ne pouvait pas « invoquer un risque de développement pour s'exonérer de [sa] responsabilité » au titre du caractère défectueux du médicament.

Un risque "sérieusement documenté"

La Cour estime que « l'état des connaissances scientifiques ne permettait pas d'ignorer les risques d'HTAP (hypertension artérielle pulmonaire) et de valvulopathies induits par le benfluorex », le principe actif du Mediator. « Au regard des données scientifiques de l'époque et du rapport bénéfice-risque qui en était attendu, ce médicament n'offrait pas la sécurité à laquelle elle pouvait légitimement s'attendre compte tenu notamment de l'absence d'information figurant sur la notice », précise la Cour de cassation.

Ainsi, alors que le risque était « sérieusement documenté », le laboratoire producteur aurait dû informer les patients et les professionnels de santé. Or, notent les magistrats, jusqu'en 2009, date du retrait tardif du Mediator, les informations sur les effets indésirables ne faisaient pas mention des risques d'apparition d'une HTAP et d'une valvulopathie.

En rejetant le pourvoi des laboratoires, la Cour de cassation confirme la condamnation de Servier à indemniser une patiente à hauteur de 7650 euros - elle en demandait plus de 40.000 -, décidée en première instance à Nanterre en octobre 2015, puis en appel à Versailles en avril 2016.

1500 à 2100 décès 

Prescrit pendant plus de 30 ans à cinq millions de personnes en France, cet anti-diabétique, largement utilisé comme coupe-faim, pourrait être à l'origine de 1520 à 2100 décès à long terme, selon une expertise judiciaire.

Ce scandale sanitaire révélé en 2007 par le médecin Irène Frachon a connu fin août l'épilogue d'un long feuilleton judiciaire au pénal avec le renvoi devant le tribunal correctionnel des laboratoires Servier et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Au total, 11 personnes morales et 14 personnes physiques seront jugées.

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