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Associations sportives scolaires

Certificat médical : sa suppression pour le sport scolaire divise les les médecins

La loi santé a levé l’obligation du certificat médical pour les activités en association sportive scolaire. Une mesure que les médecins perçoivent d’un mauvais œil.

Certificat médical : sa suppression pour le sport scolaire divise les les médecins SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

  • Publié 11.02.2016 à 11h53
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Plus besoin de présenter un certificat médical pour intégrer une association sportive scolaire. Grâce à l’ajout d’une phrase dans la loi de modernisation du système de santé, adoptée le 26 janvier, les activités physiques en temps périscolaire sont traitées de la même manière que les cours d’EPS. « Tout élève apte à l’éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires », édicte le texte. L’enfant est donc jugé apte a priori. Passée inaperçue au moment du vote, cette mesure commence à faire des remous.

La structure au lieu de l’intensité

L’Union national du sport scolaire (UNSS) se réjouit de cette modification de la loi santé. « Il y avait une certaine incohérence : les enfants font du sport à l’école de tout temps, sans certificat médical. Mais pour le sport volontaire, la contrainte existait », note Laurent Petrynka, directeur national de l’UNSS contacté par Pourquoidocteur. L’intérêt est aussi financier pour l’Union et les familles. L’adhésion revient à 20 euros par enfant, la consultation pour certificat de non contre indication apparente 23 euros. « Cela doublait le coût d’adhésion à l’UNSS », selon Laurent Petrynka. Le frein financier est donc levé.

Mais si la mesure a de quoi réjouir les ASS, elle reçoit un accueil tiède de la part des médecins. Et pour cause : elle gomme une distinction majeure entre le sport scolaire et celui pratiqué dans le cadre des loisirs… en s’appuyant sur le lieu de la pratique et non sur l’intensité de celle-ci.
Pour François Carré, cardiologue spécialiste du sport au CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), cette scission devrait se maintenir. « Le problème réside dans l’intensité de l’effort que l’on pratique et non dans la structure, souligne-t-il. Du moment où un sport est pratiqué en compétition, le risque est le même, que l’on soit en structure scolaire ou civile. »

 

Ecoutez...
François Carré, cardiologue à Rennes : « Dans la pratique du 3x500m, le but est de maintenir une allure. En cross, les enfants vont au bout d’eux-mêmes pour gagner. Ça n’est pas la même intensité. »

 

Un acte responsable

Les associations sportives civiles, elles, doivent toujours exiger un certificat médical daté de moins d’un an. Ce document a tout intérêt à être maintenu, car il acte la réalisation d’une consultation spécifique, qui répond à des critères précis. Son objectif est de détecter les pathologies – articulaires, respiratoires et cardiovasculaires notamment – qui pourraient être aggravées par la pratique d’un sport. En signant le certificat, le médecin prend donc un engagement réel.

Ecoutez...
Philippe Castera, médecin généraliste à Bordeaux (Gironde) : « Le médecin engage sa responsabilité en réalisant un certificat médical. C’est un vrai acte médical. »


Mais la consultation pour certificat de non contre indication « n’est pas un acte de soins », explique le Dr Philippe Castera. Elle n’est donc pas remboursée par l’Assurance maladie. C'est pourquoi les patients rechignent souvent à consulter uniquement pour elle, et pourquoi les médecins consentent à la réaliser en complément d’un autre motif. Ce n’est pas pour autant qu’elle est pratiquée sur un coin de table. « Ce type de pratique est beaucoup moins fréquent que ça ne l’était, confirme François Carré. Les médecins ont pris conscience de la responsabilité qu’ils prenaient sur le plan pénal. »

Bien au contraire, Philippe Castera saisit l’occasion du certificat de non contre indication pour développer d’autres thématiques de prévention auprès d’un public jeune qui consulte peu. « On aborde souvent des questions importantes. Auprès des ados, on en profite pour parler de la consommation de tabac ou d’alcool », explique-t-il. Une opportunité régulièrement remise en question : régulièrement des voix s’élèvent en faveur d’un allongement de la validité du certificat médical. Un amendement au projet de loi santé a même proposé qu’il soit étendu à trois ans. Il a finalement été rejeté.

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