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Amendement Creton

Handicap : 6 000 adultes attendent dans des structures pour enfants

Faute de places, des milliers de jeunes adultes handicapés sont pris en charge dans des établissements pour enfants. Un maintien possible grâce à l'amendement Creton.

Handicap : 6 000 adultes attendent dans des structures pour enfants CHAMUSSY/SIPA

  • Publié 05.01.2016 à 19h07
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A 20 ans, les jeunes adultes atteints de handicap sont censés quitter les établissements pour enfants et être accueillis dans des structures adaptées pour les adultes. Mais les places disponibles dans ces instituts spécialisés manquent cruellement.

Ainsi, depuis 1989, l’amendement Creton permet à ces jeunes de rester dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés dans l’attente qu’une place se libère dans une structure pour adulte. Une disposition qui devait être temporaire mais qui s’est prolongée jusqu’à aujourd’hui.

Selon un rapport de la Drees (1) publié ce lundi, environ 6 000 jeunes bénéficient de cette mesure, soit 5,6 % de la population de ces structures (2). « Ils étaient près de 5 000 en 2006, date de la précédente enquête. Leur nombre a donc augmenté de 20 % en 4 ans, tandis que le nombre de places en établissement pour enfants handicapés est resté stable au cours de la même période », relèvent les auteurs du rapport.


Des jeunes atteints de lourds handicaps

Les deux tiers de ces jeunes ont 20 ou 21 ans. Une minorité a 25 ans ou plus, et « seuls quelques cas exceptionnels (0,5 %) relèvent encore de l’amendement Creton à plus de 30 ans », précisent les chercheurs. Par ailleurs, plus d’un tiers sont dans leur établissement depuis plus de 10 ans.

Les jeunes concernés par cette disposition sont surtout ceux présentant un retard mental qu’il soit léger ou profond, et les adultes polyhandicapés. Ces adultes atteints de handicap lourd sont dépendants de ces établissements spécialisés. En effet, 6 sur 10 ne savent pas lire et près de 4 sur 10 courent un risque vital en l’absence d’une surveillance constante ou d’une aide technique. 


Une longue attente

Et pour ces jeunes, la sortie de ces établissements est d’autant plus tardive que leurs déficiences sont sévères. Ils sont par ailleurs très peu      (3 %) à quitter ces structures pour exercer un emploi en milieu ordinaire. « Cette faible proportion correspond à la logique de l’amendement Creton qui consiste à attendre une place dans le secteur spécialisé », explique les auteurs.

Mais pour certains, cette attente peut s'avèrer très longue. Pour d'autres, la place ne sera jamais disponible. Ainsi en 2010, 230 personnes sont sorties d’un établissement pour enfants handicapés et sont retournés à leur domicile sans aucune prise en charge ou orientation médico-sociale. 


(1) Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)

(2) Chiffres au 31 décembre 2010

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