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QUESTION D'ACTU

Médecine générale

Des tarifs de consultation modulés en fonction du patient

Encadrement des dépassements, revalorisation de la consultation du généraliste, les partenaires doivent rendre leur copie cette semaine. Certains proposent de mieux rémunérer les actes longs. 

Des tarifs de consultation modulés en fonction du patient INNAMORATI/SINTESI/SIPA

  • Publié 15.10.2012 à 08h00
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Est-il logique de rémunérer au même tarif une consultation de routine et une consulation beaucoup plus longue parce que l'état du patient ou son âge l'exige ? Aujourd’hui, dans les deux cas, le tarif chez un généraliste de secteur 1 est le même : 23 euros. Mais demain, le montant des honoraires pourrait être modulé en fonction de la durée de l'acte. 
C’est par exemple le cas de la visite longue des généralistes, instaurée dans le cadre du plan Alzheimer. D’un montant de 66 euros, cette « consultation spécifique est réalisée par le médecin traitant au domicile du patient lorsque le diagnostic d’une maladie d’Alzheimer lui a été annoncé ».
Les majorations de consultations existent également dans différentes spécialités. C’est le cas des dermatologues pour la consultation de dépistage du mélanome (46 euros) ou encore des endocrinologues lors de la consultation initiale d’un patient diabétique de type 1.
En mars 2012, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales publié sur l’Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux a conclu en « recommandant de poursuivre dans la voie déjà empruntée par la convention et de définir, lorsque cela est évidemment nécessaire, des consultations spécifiques. Cette démarche permet de maitriser les risques financiers et de reconnaître certaines situations ou un effort particulier est exigé du médecin ».

La dernière proposition en date est celle du Dr Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Son souhait, majorer de 10 euros le tarif de la consultation pour les personnes âgées de plus de 80 ans. La majoration pourrait être codée MGA, pour majoration grand âge. « Cela veut dire qu’on rémunère mieux les consultations qui sont les plus longues et les plus difficiles », a-t-il expliqué.

Ecoutez le Dr Michel Chassang, médecin généraliste, président de la Confédération des syndicats médicaux français : « Il existe déjà des consultations qui sont mieux rémunérées pour les jeunes enfants, ainsi que des majorations pour les personnes âgées de plus de 80 ans dans la CCAM (Classification commune des actes médicaux) ».



La proposition a soulevé de nombreux émois, bien que le Dr Michel Chassang ait précisé que « ce n’était qu’une première étape de revalorisation des actes et que les demandes ne sauraient se limiter à cela ». Pour Joëlle Le Gall, présidente de la Fédération nationale de personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef), la proposition du Dr Michel Chassang est « une discrimination de plus ». Par ailleurs, elle « ouvre la porte à tout » : d’une part, les personnes âgées ne sont pas les seules à être concernées par des consultations qui prennent plus de temps que d’autres ; d’autre part, les médecins ne sont pas les uniques prétendants à la revalorisation de leur travail en rapport avec les personnes âgées.

Ecoutez Joëlle Le Gall, Présidente de la Fédération nationale de personnes âgées et leurs familles : « Est-ce que demain, les aides-soignantes, les infirmières vont demander que l’on revalorise le tarif de leur prestation lorsqu’elles se rendent chez une personne âgée ? »



Des négociations ont été entamées en juillet par les médecins, l’assurance maladie et les complémentaires santé. Si elles portent principalement sur l’encadrement des dépassements d’honoraires, la revalorisation des tarifs en secteur 1 est aussi au programme. Pour tenter de répondre à cette problématique, les consultations spécifiques, rémunérées avec un forfait adiitionnel au tarif de base, ont été proposées.  La réunion de clôture des négociations du  17 octobre pourrait apporter des solutions pour revaloriser le secteur 1. Mais devant la difficulté de mettre en place un tel système sans créer de discrimination, de le rendre simple, mais surtout, face au surcoût qu'il pourrait engendrer, le recours aux consultations spécifiques sera sans doute remis à plus tard.

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