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Nouvelle jurisprudence ?

Produits de vapotage : British American Tobacco condamnée pour publicités illicites

La société British American Tobacco vient d'être condamnée par le Tribunal de Nanterre pour "publicités illicites en faveur des produits du vapotage". Le Comité National Contre le Tabagisme s'en félicite. 

Produits de vapotage : British American Tobacco condamnée pour publicités illicites diego_cervo / istock.

  • Publié le 17.02.2021 à 17h00
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L'ESSENTIEL
  • Si le vapotage est recommandé par de nombreux addictologues pour arrêter de fumer du tabac classique, de plus en plus d’études démontrent son impact négatif sur la santé.
  • Les magistrats ont jugé le caractère illégal de plusieurs contenus sur le site internet du fabricant British American Tobacco, faisant la promotion des produits du vapotage VYPE.

Le Tribunal de Nanterre, dans une ordonnance de référé, vient de condamner la société British American Tobacco pour "publicités illicites en faveur des produits du vapotage". Les magistrats ont ainsi jugé le caractère illégal de plusieurs contenus sur le site internet du fabricant faisant la promotion des produits du vapotage VYPE.

"Pierre angulaire à la construction d’une jurisprudence en la matière"

"Il s’agit d’une première décision judiciaire appliquant le régime légal de prohibition, sauf exceptions, de la publicité en faveur des produits du vapotage", se félicite le Comité National Contre le Tabagisme, qui avait saisi le tribunal de Nanterre dans ce but. "Cette décision est particulièrement importante, car elle va dans le sens des actions défendues par le CNCT et servira de pierre angulaire à la construction d’une jurisprudence en la matière", poursuit l’association.

A l’origine de la procédure judiciaire, le CNCT avait constaté le caractère illicite de plusieurs contenus, notamment des slogans accrocheurs et vidéos publicitaires qui faisaient la promotion de produits de vapotage de la marque VYPE sur le site internet. Le CNCT estimait que certaines de ces mentions dépassent le caractère strictement descriptif du produit et sont d’ordre publicitaire, ce qu’a confirmé le juge des référés : "s'il est normal pour un site en ligne de présenter les produits vendus, et notamment de lister les différents parfums proposés, qui peuvent avoir des goûts alimentaires, cette seule présentation est suffisante et les accroches avec tutoiement, avec des formules comme rougir de plaisir qui ne décrivent pas le produit sont manifestement à prohiber et doivent être supprimées".

La cigarette électronique est mauvaise pour la santé 

Si le vapotage est recommandé par de nombreux addictologues pour arrêter de fumer du tabac classique, de plus en plus d’études démontrent son impact négatif sur la santé. Les cigarettes électroniques détruisent notamment les cellules pulmonaires, aggravent les symptômes de la covid-19, augmentent le risque de maladies chroniques des poumons et ont des effets néfastes sur la santé cardiovasculaire.

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