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Covid-19

Masques obligatoires : l'arrêté de la préfecture du Bas-Rhin jugé "abusif"

Deux professionnels de santé du Bas-Rhin viennent d'obtenir gain de cause devant le Tribunal administratif de Strasbourg qui juge que l'arrêté sur le port obligatoire du masque pris par la Préfète du département va contre "la liberté d'aller et de venir". Explications.

Masques obligatoires : l'arrêté de la préfecture du Bas-Rhin jugé \ olrat/istock

  • Publié le 03.09.2020 à 14h00
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L'ESSENTIEL
  • Le Tribunal administratif de Strasbourg rappelle que le port du masque peut être imposé "lorsque les circonstances locales l'exigent" uniquement.
  • Sans justification de la circulation du virus dans certaines villes, le juge estime que cette obligation est abusive. La Préfecture du Bas-rhin doit revoir ses critères et sa délimitation de la zone obligatoire du port du masque.

Sacré coup de règle sur les doigts en cette rentrée pour la Préfète du Bas-Rhin. Le Tribunal administratif de Strasbourg exige, dans son ordonnance du 2 septembre, la réécriture de l'arrêté encadrant le port du masque en extérieur effectif depuis le 28 août dernier. Ce recadrage est notamment justifié par le fait que la Préfecture du Bas-rhin a pris, selon le juge, des mesures disproportionnées par rapport à la réalité sanitaire des différentes villes visées. "Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait en permanence une forte concentration de population ou des circonstances particulières susceptibles de contribuer à l'expansion de la Covid-19" écrit le juge des référés dans son ordonnance.

Ainsi il impose aux services de Josiane Chevalier, préfète du Bas-rhin, de revoir leur copie avant le 7 septembre prochain où le présent arrêté sera abrogé. La raison de cette mauvaise note ? La décision d'imposer le port du masque sur l'ensemble des territoires des communes de plus de 10 000 habitants alors que ces 13 villes visées connaissent des réalités différentes de circulation du virus. Le juge a déclaré que cet arrêté était "une atteinte grave et manifestement illégale" à "la liberté d'aller et venir" et "au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle" également en raison de l'obligation de le porter de jour comme de nuit. Si les juristes de la Préfecture ont plaidé pour plus de "lisibilité" et de "clarté", ils n'ont pas été entendu.

Un psychologue et un dermatologue à l'origine de cette décision

Une décision qui ravit les deux personnes à l'origine de cette procédure en référé-liberté. Contre toute attente, il s'agit de deux professionnels de santé : Vincent Feireisen, psychologue hospitalier qui a déjà contracté la Covid-19, et le Dr Christian Chartier, dermatologue. "Nous se sommes pas du tout anti-masque, indique Vincent Feireisen à France 3 Bas-Rhin. On met en place des contraintes, ce n'est pas de la prévention, mais une forme de contrôle social qui viole ostensiblement la vie privée car disproportionnée et inadéquate à ce qui est visé : la protection de la santé. Depuis le début de l'épidémie et sans contraintes, les gens dans les magasins et dans les lieux clos mettent le masque, car ils sont intelligents."

Ces deux Strasbourgeois avaient également saisi la justice en mai lorsque la mairie de leur ville voulait rendre obligatoire le port du masque dans le centre-ville, rappelle la télévision locale. Vraiment pas anti-masque ? Ils se défendent en expliquant qu'il est davantage pertinent de l'imposer lors des marchés et brocantes plutôt que dans un parc. "On a pas d’informations scientifiques bien établies concernant l’utilité du masque à l’extérieur si la distanciation physique peut être respectée, assure le psychologue hospitalier. Nous sommes du côté de la prévention, de l’éducation par la santé. Si on infantilise les gens comme ça, où allons-nous ?"

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