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Éducation

Retour à l’école le 22 juin : quelles sanctions pour les parents d'élèves s'ils ne se plient pas à l'obligation ?

Lors de son allocution télévisée du 14 juin, Emmanuel Macron a annoncé le retour "obligatoire" en classe des collégiens et lycéens. En raison de "l'obligation d'assiduité scolaire", les parents d'élèves peuvent s'exposer à des sanctions pénales si leurs enfants ne reprennent pas les cours.

Retour à l’école le 22 juin : quelles sanctions pour les parents d'élèves s'ils ne se plient pas à l'obligation ? Sasiistock/iStock

  • Publié le 18.06.2020 à 08h00
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Qu'entend Emmanuel Macron par le caractère "obligatoire" du retour en classe de tous les écoliers et collégiens de France dès le 22 juin ? Le fait, tout simplement, qu'il n'y ait pas de dérogation possible à la reprise des cours pour les enfants et adolescents concernés. Crainte de la contamination à la Covid-19, séjour éloigné de son lieu de résidence... Aucune excuse n'est valable pour déroger à la règle. Comme si la crise sanitaire n'avait pas eu lieu, en somme.

Comme le souligne franceinfo, cela s'explique par l'obligation d'assiduité scolaire. Selon la loi, les seules raisons qui justifient une absence sont : "une maladie de l'enfant, une maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, une réunion solennelle de famille, un empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, et une absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent".

Jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende

Si un élève a manqué la classe sans motif légitime au moins quatre demi-journées dans le mois, le directeur ou la directrice de l'établissement est en droit de saisir l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation pour adresser un avertissement aux responsables de l'enfant. La même règle prévaut dans le cas où ces derniers n'auraient pas fait connaître les motifs d'absence ou communiqué des justifications inexactes, malgré des relances de la part de l'établissement. 

Pour que les responsables de l'enfant encourent des sanctions pénales, il faudrait que la situation s'envenime. Par exemple, cela pourrait se traduire par la persistance du défaut d'assiduité malgré des tentatives de remédiation et de dialogue répétées avec la famille. "L'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale peut saisir le procureur de la République qui jugera des suites à donner", indique le ministère de l'Éducation nationale.

Il peut s'agir d'une amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Dans les cas les plus graves, les sanctions peuvent aller jusqu'à un emprisonnement d'une durée maximum de deux ans et à une amende de 30 000 euros. En cause : l'assimilation à une carence éducative de la part des parents.

Un délai trop court pour changer de mode d'enseignement

Pour rappel, la reconnaissance du "défaut d'assiduité" découle du caractère obligatoire de l'instruction pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Il faut bien la distinguer de l'inscription dans un établissement scolaire, puisqu'il est possible que l'instruction soit assurée par la famille. Ces élèves qui bénéficient d'un enseignement à la maison ne sont donc pas concernés par l'annonce d'Emmanuel Macron.

Comme le note franceinfo, s'il est possible de changer de mode d'enseignement en cours d'année, le délai semble trop court pour mettre en place une instruction à domicile pour les deux dernières semaines de classe. En effet, cela impliquerait d'abord de faire une déclaration au maire ainsi qu'à l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation dans les huit jours qui suivent le changement de choix d'instruction, selon la loi. D'après nos confrères, la mairie devrait ensuite mener une enquête pour contrôler les conditions d'enseignement à domicile et l'inspection académique réaliserait un suivi pédagogique.

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