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Calvados : l’hôpital de Falaise condamné à verser 500 000 euros après un accouchement qui tourne mal

L’hôpital de Falaise (Calvados) a été condamné pour faute par le tribunal administratif de Caen après la naissance en 2009 d'un bébé atteint de grave séquelles neurologiques qui auraient pu être évitées. L'hôpital est condamné à verser plus de 500 000 euros à la famille et à la CPAM.

Calvados : l’hôpital de Falaise condamné à verser 500 000 euros après un accouchement qui tourne mal PetrBonek /iStock

  • Publié 20.04.2018 à 09h45
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C'est un drame qui aurait pu être évité. L’hôpital de Falaise, dans le Calvados, a été condamné pour faute mercredi par le tribunal administratif de Caen suite à un accouchement qui a mal tourné en 2009. Le 16 décembre de cette année-là, vers 23h, la sage-femme informe l'obstétricien que le bébé d'une femme qu'elle est sur le point d'accoucher a un rythme cardiaque insuffisant. Or selon l'enquête, l'enfant avait des anomalies "à hauts risques" d’acidité du sang dès 20h, ce que l'équipe médicale aurait pu remarquer sur l’enregistrement de son rythme cardiaque.

Le bébé est né par césarienne vers minuit. Pris de convulsions le lendemain il a été transporté en urgence au CHU de Caen et a présenté par la suite de graves séquelles neurologiques. "Il existait des anomalies à hauts risques sur l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal dès 20h20", indique le rapport d’expertise. Le tribunal administratif estime alors que "la non-identification par les sages-femmes des anomalies sévères du rythme cardiaque fœtal qui justifiaient l’appel de l’obstétricien de garde est un manquement aux règles de l’art". Ce retard "est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier".

Handicapé à vie

Aujourd’hui âgé de huit ans, l’enfant est lourdement handicapé et souffre d’une paralysie cérébrale. Selon le quotidien, il ne peut ni se déplacer, ni se nourrir, ni s’habiller seul et a besoin d’une assistance au moins huit heures par jour. Sa mère a du déménager à côté du centre "Honorine lève-toi" situé à Bayeux, dans lequel il a des séances d’éducation cognitive.

Le tribunal administratif de Caen a donc condamné l’établissement hospitalier à verser plus de 372 000 euros d’indemnisation aux parents, à la soeur et à la grand-mère de l’enfant. La famille percevra également un montant annuel de 12 646 euros pour rembourser les frais d’appareillage et d’assistance jusqu’à la onzième année de l’enfant. En outre, moins que ce qu'elle réclamait.

La famille de l'enfant avait en effet demandé une indemnité de 816 000 euros et une rente annuelle de 148 300 euros. L’hôpital de Falaise devra aussi indemniser la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), à hauteur de 134 800 euros. Il faut aussi ajouter des frais d’expertise et le remboursement de frais de justice pour une société d’assurance. L’hôpital a deux mois pour faire appel du jugement.

C'est quoi une paralysie cérébrale ?

Si la paralysie cérébrale recule de 2 % par an en France, et ce depuis dix ans, 125 000 personnes souffrent de cet ensemble de troubles moteurs et cérébraux. Parmi les enfants nés en 2006, un sur 570 présentait cette pathologie. En général, lésions cérébrales apparaissent soit pendant la grossesse, soit pendant ou après l'accouchement. Les symptômes sont variés : troubles de la contraction des muscles, paralysie épilepsie, incontinence… "Les causes peuvent être vasculaires, infectieuses, dans l’oxygénation du cerveau… Après la naissance, on peut observer des causes accidentelles ou infectieuses", explique Catherine Arnaud, médecin de santé publique à l’université de Toulouse (Haute-Garonne), à Pourquoi Docteur.

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