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QUESTION D'ACTU

Crimes sur mineurs, harcèlement de rue...

Violences sexuelles : un projet de loi présenté d'ici un an

Le texte prévoit l’allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs et la présomption de non-consentement pour les enfants.

Violences sexuelles : un projet de loi présenté d'ici un an BrunoWeltmann/epictura

  • Publié 16.10.2017 à 11h50
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La parole se libère mais maintenant, il faut agir. Alors que sur Twitter, le hashtag #balancetonporc fait rage, dénonçant les agressions sexuelles dont sont victimes les femmes au quotidien, le gouvernement a annoncé la présentation future d’un projet de loi sur la question.

Le texte « contre les violences sexistes et sexuelles » sera soumis l’an prochain au Parlement, a annoncé Marlène Schiappa dans les colonnes La Croix. La question des violences contre les mineurs sera au cœur de la future loi, a expliqué la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes.


Non-consentement de l’enfant

Le projet de loi devrait ainsi « acter l'allongement » des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs et « instaurer un non-consentement présumé » des enfants en matière de relation sexuelle, deux sujets sur lesquels des propositions de loi ont déjà été déposées.

Le gouvernement souhaite ainsi établir un « âge minimum en-dessous duquel un enfant ou un adolescent serait présumé comme non consentant à un acte sexuel. Comme dans la quasi-totalité des pays développés », a plaidé Marlène Shiappa, qui pilotera ce dossier avec la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Le sujet est récemment venu sur le devant de l’actualité avec le renvoi en justice pour « atteinte sexuelle » et non « viol » d'un homme de 28 ans qui a eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans. La justice a en effet considéré que la fillette n’avait pas manifesté une opposition permettant de considérer qu’elle n’était pas consentante. Les psychiatres et la société civile ont été choqués par cette requalification et la question de la mise en place d’une présomption de non-consentement pour les enfants s’est alors posée. Reste à savoir l’âge qui sera choisi pour établir cette présomption.

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30 ans de prescription pour les crimes sexuels

Toujours concernant les crimes sexuels sur mineurs, la secrétaire d'Etat souhaiterait porter à 30 ans, à compter de la majorité de la victime, le délai de prescription, au lieu de 20 actuellement. Selon Marlène Schiappa, l'allongement de ce délai pourrait donner davantage de chance aux victimes pour s'exprimer.

« Devenir parent peut agir comme un révélateur. On sait aussi que le fait d'avoir des enfants du même âge que soi au moment où l'on a été abusé peut libérer la parole », souligne-t-elle. La victime aurait ainsi jusqu’à 48 ans pour porter plainte concernant un fait qui se serait déroulé durant son enfance ou son adolescence.


Harcèlement de rue

Pour la secrétaire d'Etat, « l'idée est que la société dans son ensemble redéfinisse ce qu'elle accepte ou pas ». Marlène Schiappa invite donc chacun à contribuer au texte en participant à l'un des 300 ateliers organisés dans le cadre du « Tour de France de l'égalité femmes/hommes » lancé début octobre par le Premier ministre Édouard Philippe.

En parallèle, « une concertation auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats, etc) vient d'être lancée », écrit La Croix. Un groupe de travail réfléchit par ailleurs depuis septembre à la question du harcèlement de rue.

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