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Système national

Recherche : les données de santé accessibles aux organismes publics

Le système national des données de santé est désormais ouvert aux organismes exerçant une mission de service public, annonce le ministère.

Recherche : les données de santé accessibles aux organismes publics scanrail/epictura

  • Publié 11.04.2017 à 16h06
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Le monde de la recherche va bénéficier d’une avancée particulièrement utile : la libération des données de santé. Prévue dans la loi santé, la mesure entre dans sa phase de concrétisation, avec la diffusion d’un communiqué du ministère de la Santé annonçant l’ouverture de ces données aux organismes qui exercent une mission de service public.

Dans le cadre « d’une étude, d’une recherche ou d’une évaluation présentant un intérêt public », ces organismes pourront avoir accès au système national des données de santé, qui rassemble des informations anonymes sur le parcours de santé des Français (consultations chez le médecin et autres professionnels de santé, prescriptions de médicaments, hospitalisations, causes médicales de décès...).

Assurance-Maladie, HAS...

« Cette base de données vise à améliorer les politiques de santé publique, l’information des patients et faire progresser la recherche médicale. Les équipes de scientifiques et statisticiens pourront par exemple utiliser les informations qu’elle contient pour avancer dans leurs recherches », précise le ministère.

L’Etat, l'Assurance Maladie, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS) ou encore l’agence Santé publique France peuvent y accéder de manière permanente. Pour les autres, l’accès aux données de santé sera soumis à des conditions plus strictes, détaillées au sein du décret du 26 décembre 2016 qui met en place la nouvelle réglementation.

Ainsi, les équipes de recherche des centres hospitaliers universitaires (CHU), de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et des centres de lutte contre le cancer peuvent consulter l'échantillon 1/100ème de la population, précise le ministère.

Promotion interdite

La loi interdit l'usage de ces informations pour deux finalités : « la promotion commerciale des produits de santé et la modulation des contrats d'assurance » (en fonction de l’état de santé ou des comportements des personnes, par exemple). Un « référentiel » strict de sécurité garantit la confidentialité des données personnelles qu’il contient, peut-on encore lire.

Les autres organismes publics ou privés, à but lucratif ou non lucratif, auront eux aussi prochainement accès aux données issues de cette base « pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public ». Ils seront, eux-aussi, soumis aux conditions précisées dans le décret.

 

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