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QUESTION D'ACTU

Gérard Shadili, pédopsychiatre

Majorité pénale à 16 ans : un non-sens pour les psychiatres

ENTRETIEN - L’idée d’un abaissement de la majorité pénale à 16 ans ressurgit avec la proposition de François Fillon. Une mesure longtemps combattue par les pédopsychiatres.

Majorité pénale à 16 ans : un non-sens pour les psychiatres Kuzmafoto/epictura

  • Publié 24.02.2017 à 07h38
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C’est une proposition récurrente, plus encore en période électorale : abaisser la majorité pénale à 16 ans. Aligner le régime pénal de ces jeunes sur celui des adultes. Récemment, c’est François Fillon qui l’a suggéré comme remède aux violences entre les jeunes de banlieue et les forces de police. Ce lundi, il devrait revenir sur cette proposition lors de sa visite à Meaux (Seine et Marne), dans la ville de Jean-François Copé. Il n’est pas le seul à occuper le créneau : avant lui, Rachida Dati et bien d’autres s’y sont employés. En tout, l’ordonnance de 1945 qui introduit la justice des mineurs a été retouchée une cinquantaine de fois.

Dans ces moments là, nos hommes politiques omettent de rappeler que comme tous les autres citoyens au-delà de 13 ans, ces jeunes sont déjà passibles de peines de prison. Seulement, ils ne sont pas soumis à la justice des adultes. En France, les mineurs délinquants passent devant un juge des enfants, font l’objet de sanctions spécifiques et sont soumis à des mesures éducatives.

Ce principe fait l’objet d’une remise en cause au motif d’une évolution supposée de la jeunesse contemporaine, devenue plus violente, plus mature, plus responsable des ses actes. Qu’en dit la psychiatrie ? Gérard Shadili, pédopsychiatre à l’Institut Mutualiste Montsouris, (service de psychiatrie de l'adolescent et de l'adulte jeune), ancien expert judiciaire à Vannes, expose sa vision.


En 2016, à 16 ans, est-on encore un enfant ?

Dr Gérard Shadili : Un jeune de 16 ans n’est pas un adulte. C’était le cas hier ; c’est toujours le cas. Pour s’en convaincre, on peut rappeler les données sur le fonctionnement cérébral de cette population. L’imagerie a démontré que jusqu’à 20-21 ans, le cortex cérébral est encore en développement. Cette zone du cerveau est impliquée dans la planification, la réflexion, le contrôle et l’inhibition des comportements.

Dans les années 1970, les juges avaient conscience du caractère non-développé des mineurs. Le passage de la majorité à 21 ans, accompagnée du droit d’émancipation, leur a posé de grandes difficultés. Aujourd’hui, l’opinion publique a une demande accrue de sévérité et de répression envers les jeunes délinquants, stimulée par le discours politique. La jeunesse est visualisée comme dangereuse. C’était aussi le cas dans les années 1970 avec les loubards, ou les gouapes avant eux.

En réalité, elle n’est pas plus violente, mais elle n’a plus de cadre. En voulant recentrer le débat sur le degré de culpabilité des adolescents, la classe politique tente de gommer ses échecs. Nos erreurs d’adultes… Le taux d’analphabétisme en classe de 6e (20 %), le taux de chômage chez les jeunes, les addictions, les guettos, le désengagement de l’école, la liste est longue. La délinquance juvénile est multifactorielle, il faut la traiter en tant quel telle.

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Gérard Shadili, pédopsychiatre : « Des études montrent par exemple une perte d’empathie chez les jeunes liée aux jeux vidéos violents. Lesquels sont conçus par des adultes…»

La justice des mineurs est-elle pour autant adaptée à ces jeunes délinquants ?

Dr Gérard Shadili : Depuis l’ordonnance de 1945, la justice des mineurs acte la primauté de l’éducatif sur le répressif, avec l’idée que les adolescents n’ayant pas achevé leur développement, il faut les accompagner quand ils font fausse route. Cela ne signifie pas que l’on ne sanctionne pas ; seulement, une punition n’a de sens que si elle s’associe de mesures éducatives.

Il faut rester attaché à cette spécificité. C’est un non-sens absolu, d’un point de vue méthodologique, de vouloir traiter également les adolescents et les adultes. La primauté de l’éducatif a pour objectif de construire une capacité décisionnelle mesurée, une conscience du mal, du bien et du respect institutionnel.


Mais cette justice est-elle efficace ?

Dr Gérard Shadili : Elle ne marche pas aussi mal qu’on le dit. Seulement, elle implique des investissements, lesquels portent leurs fruits sur le moyen et le long terme. Dans une culture politique de l’efficacité immédiate, cette approche peine à se créer un espace.

A Vannes, j’ai travaillé au sein d’une équipe mobile pluridisciplinaire (CAPADO), avec un éducateur et un infirmier. En bus, nous accompagnions des jeunes pris en charge par l’ASE et la PJJ (Aide Sociale à l’Enfance et Protection judiciaire de la Jeunesse), au profil particulièrement difficile. Pendant trois mois, en renfort du suivi habituel, ils bénéficiaient d’un accompagnement individualisé, avec une approche biopsychosociale. Nous les emmenions dans les centres médico-psychologiques, nous bâtissions un projet éducatif, en associant notamment les parents.

Les résultats étaient très intéressants. Les jeunes se raccrochaient à la scolarité ou à un projet de mission locale. Le fait d’aider et d’accompagner, plutôt que de condamner ces jeunes, produit de vrais résultats. Nous n’avons pas réussi à convaincre les autorités de généraliser ce système, pour des questions de vision politique. 

Justice des mineurs : chiffres et peines

« La majorité pénale s'applique à 18 ans. Pour les mêmes faits, un mineur ne peut être sanctionné aussi durement qu'un majeur (sauf cas rarissimes). Toutefois, plus un mineur se rapproche de sa majorité, plus il encourt un nombre significatif de sanctions », explique le ministère de la Justice sur son site.

Avant 10 ans, un mineur ne peut recevoir que des mesures éducatives : remise aux services d'assistance à l'enfance, placement dans un établissement d'éducation ou encore mesure d'activité de jour (remise à niveau scolaire, accompagnement à l’apprentissage…). De 10 à 12 ans, le mineur encourt en plus des « sanctions éducatives » (confiscations, stage civique…). De 13 à 18 ans, il risque en plus une amende de 7500 € maximum, un placement dans un centre éducatif fermé et de la prison.

Selon les chiffres du ministère de la Justice, la plupart des mineurs mis en cause le sont pour des infractions non violentes, essentiellement des atteintes aux biens. En 2013, les juridictions pour mineurs ont prononcé pour moitié des peines et pour moitié des mesures éducatives.

Les réponses judiciaires à la délinquance juvénile sont devenues systématiques : « en 1994, le taux de réponse pénale dans les affaires impliquant des mineurs était de 60 %, en 2013 il est de 94% », indique un rapport publié par le ministère de la Justice. Enfin, les statistiques relatives aux condamnations des jeunes ne révèlent aucun rajeunissement de la délinquance : depuis 30 ans, on observe que le nombre de condamnés selon l’âge est stable.

 

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