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QUESTION D'ACTU

Enquête de l'AIVI

Inceste : 6 % des Français auraient subi des violences sexuelles

Selon une association de victimes, 4 millions de Français seraient concernés par l'inceste. Un délit qui fait son retour dans le code pénal français, après plus de 200 ans d'absence.

Inceste : 6 % des Français auraient subi des violences sexuelles AIRIO/LEHTIKUVA OY/SIPA

  • Publié 17.12.2015 à 11h11
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Ce sont des hommes et des femmes, de tout âge et de tout horizon social. Leur point commun : ils ont un vécu vrai traumatisme, souvent pendant l’enfance. Ils ont été victimes d’inceste.

Une récente enquête, réalisée en ligne par l’Institut de sondage Harris pour le compte de l’Association internationale des victimes de l’inceste (AIVI), révèle que 6 % des sondés auraient subi ce type de violences sexuelles. Pour les femmes, cette proportion s’élèverait à 9 %.

Certes, l’échantillon de personnes ayant répondu au questionnaire n’est constitué que de 929 individus, mais il permet de se faire une première idée de l’ampleur du phénomène.

Rapportés à la population générale, ces chiffres signifient que jusqu’à 4 millions de Français pourraient avoir été victimes de gestes incestueux. Par ailleurs, un quart des répondants dit connaître une personne de son entourage concernée par l’inceste.

 

Récemment, une campagne de l’association Innocence en Danger, qui lutte contre les violences faites aux enfants, rapportait, quant à elle, le chiffre de deux millions de victimes de l’inceste dans le pays.

 

Faire évoluer le droit

Que le nombre de victimes soit plus proche de deux ou de quatre millions, la conclusion est la même : il y a urgence à agir.

L’inceste, définie comme un rapport sexuel entre deux personnes qui sont parents, à un degré où le mariage est interdit, ne constitue pas en droit français une infraction en tant que telle, si les deux personnes sont majeures et consententes. Mais pour les individus qui en ont été victimes, le traumatisme peut être terrible.

Avec la publication de son enquête, et le lancement d’une campagne de sensibilisation prochaine sur les réseaux sociaux et à la télévision, l’AIVI espère bien faire évoluer les textes législatifs pour que l’inceste soit enfin considéré comme une infraction pénale.

Les militants souhaitent notamment que la notion de consentement de l’enfant ne soit plus recherché lors de la qualification de l’agression sexuelle, et que la prescription soit abolie. Des revendications qui commencent à être écoutées. Deux textes ont ainsi commencé à faire évoluer la notion d’inceste.

 

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Loi et projet de loi

La loi du 5 novembre 2015, promulguée au Journal Officiel clarifie « la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé ».

Tout professionnel de santé voit désormais sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire protégé lorsqu’il fait un signalement de maltraitance ou d’inceste, sauf s’il est prouvé qu’il n’a pas agit de bonne fois. Concrètement, cela signifie que même en l’absence de preuve, les médecins bénéficient d’une protection pour signaler tout soupçons.

Le projet de loi relatif à la protection de l'enfance a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale le 18 novembre dernier. Non encore promulgué, ce texte législatif introduit déjà certaines dispositions qui devraient permettre de mieux sanctionner les violences sexuelles incestueuses sur mineurs.

Il inscrit notamment l’inceste dans le code pénal, alors que jusqu’ici, il n’était pas mentionné en tant que tel, seuls les viols et les agressions sexuelles sur les jeunes de moins de 15 étaient pénalisés.

Un premier pas pour l'AIVI, même si l'association attend encore plus du législateur. Elle qualifie ce texte de symbolique, mais souligne qu'il n'apporte pas forcément de changement concret pour les victimes, dans la mesure où les peines ne changent pas, et où pour les appliquer, il faut encore rechercher l'absence de consentement du mineur.

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